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Convention TER 2019 - 2024

16 mai 2019

La Région s'engage avec une convention d'exploitation des TER à l'horizon 2024. 2 milliards d’euros seront engagés pour améliorer la fiabilité, la ponctualité et la qualité du service en Nouvelle-Aquitaine

Première du genre à l’échelle de la grande Région, une nouvelle convention d’exploitation fixe désormais des objectifs élevés pour répondre aux besoins et aux attentes des 60 000 usagers du quotidien qui sillonnent en TER plus de 3 410 km de lignes en Nouvelle-Aquitaine.

À l’horizon 2024, l’objectif est de proposer une offre ferroviaire plus performante : 

  • diviser par deux le nombre de trains en retard,
  • de faire ainsi passer le taux moyen de ponctualité à 95 %,
  • de réduire fortement le nombre de trains annulés.

La Nouvelle- Aquitaine affiche ainsi la plus forte ambition d’amélioration de la qualité de service jamais affichée en France.

Au moins 60 trains supplémentaires par jour 

La nouvelle convention prévoit un système inédit d’incitation à la mise en service de TER supplémentaires d’ici à 2024. Ces créations seront accompagnées d’un travail de remise à plat des horaires, étoile ferroviaire par étoile ferroviaire, pour tendre vers des dessertes plus adaptées encore aux besoins des usagers.

Un objectif accompagné de pénalités significatives si SNCF Mobilités ne respecte pas ses objectifs de création d’offre.

80 % du coût du voyage payé par la Région

La Région consacre près de 300 M€ pour notamment prendre en charge 80 % du coût du voyage payé par le voyageur.
Pour inciter l’opérateur à respecter ses engagements, la convention prévoit un système de bonus/malus très incitatif s’élevant désormais à 3,4 millions d’euros maximum par an – contre 445 000 euros précédemment sur les trois conventions.

Un nouveau service : La Garantie Fiabilité

Pour améliorer la relation client, un dispositif d’indemnisation pour les abonnés annuels est mis en place en cas de retards. Grâce à un fonds de « garantie fiabilité» les usagers pourront solliciter des dédommagements auprès de SNCF Mobilités. 

Ce fond mis en oeuvre par l'opérateur est abondé à hauteur de 200 000€.

Responsabiliser le gestionnaire de l'infrastructure sur l'état du réseau

L’idée est également d’impliquer SNCF Réseau, le gestionnaire de l’infrastructure, dans l’amélioration de la performance, volet crucial selon la Région, qui investira sur les six ans à venir dans ce mode de transport essentiel à la mobilité des Néo-Aquitains.

En savoir plus sur la convention TER 2019 -2024

Plaquette convention TER (Format PDF, 794.48 Ko )