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Coronavirus - Nouveau formulaire de déplacement obligatoire

17 mars 2020

A compter du 6 avril 2020, vous pouvez directement remplir votre attestation en ligne depuis votre smartphone sur le site du ministère de l'Intérieur.

Remplir mon attestation en ligne

A compter du 6 avril 2020, vous pouvez directement remplir votre attestation en ligne depuis votre smartphone sur le site du ministère de l'Intérieur. Celui-ci vous générera un QR code que vous pourrez présenter via votre téléphone aux forces de l'ordre en cas de contrôle. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. 

Télécharger l'attestation papier de circulation obligatoire

Bien entendu, le formulaire papier à imprimer ou recopier intégralement sur papier libre reste valable pour toute personne qui ne pourrait ou ne souhaiterait pas utiliser l'attestation en ligne. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

attestation de circulation obligatoire

Formulaire déplacements 2 (Format PDF, 134.44 Ko )

Rappel des règles d'autorisation de sortie en vigueur

Les conditions de sortie sont précisées depuis le 24 mars : vous devez désormais indiquer votre heure de sortie. En effet, conformément à la décision du président de la République de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un dispositif de confinement renforcé est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du 24 mars. Il fait suite à celui déjà engagé depuis le 17 mars 2020. 

Les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Je télécharge l'attestation nécessaire pour circuler :

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