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  • Transports scolaires
  • Nouvelle-Aquitaine

Inscriptions aux transports scolaires 2019-2020

15 avril 2019

Si vous vous êtes inscrits avant le 30 juillet, la prise en charge de votre enfant est assurée.

Un outil de simulation tarifaire vous indique quel sera le montant de votre abonnement et un questionnaire vous permet de vérifier votre éligibilité aux transports scolaires. Vous pourrez alors accédez à l'inscription en ligne (ou papier si vous le désirez).

Les frais de dossier vous sont offerts cette année.

Les 7 points clés de la rentrée 2019

  1. Une tarification scolaire harmonisée à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine. Plus de détails en page 8 du Règlement. Frais de dossier offerts.

  2. Prise en compte du quotient familial pour le calcul du montant de la part familiale due pour les élèves ayants droit. Plus de détails ci-dessous et en page 13 du Règlement.

  3. Une carte scolaire pour tous les établissements d’enseignement général y compris les lycées (sauf dérogations prévues au règlement, voir p16 et 17).

  4. Possibilité d’Aide Individuelle au Transport (AIT) pour les ayants droit dont le trajet ne peut pas être assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER (p12 et 13 du règlement)

  5. Les demandes d'annulation de carte ne feront l'objet d'aucun remboursement, sauf cas de désinscription avant le 30 septembre 2019 (page 9 du Règlement)

  6. Prise en charge du trajet en correspondance avec un réseau de transports urbains (p11 du Règlement)

  7. Un nouveau règlement de Transports scolaires et des sanctions encourues uniformes. Voir Règlement de discipline pages 18 et 19.

Tarification selon le quotient familial

Tarification selon le quotient familial

Vous pouvez connaître le coût qui restera à votre charge pour l'année scolaire 2019 - 2020 selon le quotient familial. Vous avez juste besoin de renseigner votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts. Ces informations sont disponibles sur votre avis d'imposition.

Consultez le nouveau règlement des transports scolaires

Réglement des transports scolaires 2019 (Format PDF, 286.29 Ko )

Qui peut bénéficier de la participation aux transports scolaires ?

Les élèves ayants droit quel que soit leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne) résidant dans la région Nouvelle-Aquitaine (hors périmètre des communautés d'agglomération) respectant les critères suivants :

  • Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement scolaire fréquenté.
    Toutefois, à titre transitoire, cette condition ne s’appliquera qu’à compter de l’année scolaire 2022-2023. Jusqu’à cette date, les différentes règles établies par les Départements continueront de régir la distance minimale entre le domicile et l’établissement scolaire, soit : 1,5 km en Corrèze, 1 km en Creuse, 1,5 km en primaire et 2 km en secondaire dans les Pyrénées-Atlantiques, pas de limite en Deux-Sèvres, 1 km en primaire et 3 km en secondaire dans la Vienne.
    Les élèves résidant à une distance en dessous de ces paliers pourront toutefois s’inscrire aux transports scolaires moyennant le paiement d’une tarification majorée.
  • Scolarisés de la maternelle (sous conditions) à la fin des études secondaires (niveau BAC).
  • Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
  • Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire) applicable à leur commune de résidence (sauf cas de dérogation validée).
    Les élèves hors zone de rattachement pourront toutefois s’inscrire aux transports scolaires, dans la limite des places disponibles, moyennant le paiement d’une tarification majorée.
  • Sur la base d’un aller-retour par jour en période scolaire (un aller-retour par semaine pour les élèves internes)

La Région se réserve le droit d’accepter, sous certaines conditions, des élèves ne respectant pas l’un de ces critères, en fonction du nombre d’enfants inscrits et dans le cadre de l’offre de transport existante. Dans l’hypothèse où la demande de dérogation est acceptée, les parents de l’élève se verront appliquer :

  • la tarification de non ayant droit de 195€ pour les demi-pensionnaires.
  • la tarification commerciale pour les autres : internes non ayants droit, étudiants, apprentis.

Cas particuliers

Sont invités à se rapprocher :

>De leur Département de domicile, les élèves qui ne sont pas en mesure d’utiliser les moyens de transport en commun en raison de leur handicap.

>De leur agglomération, les élèves qui résident et sont scolarisés sur une Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM).

Inscription

L'inscription en ligne, c'est simple, rapide et pratique !

  • pour une première inscription ou un renouvellement, faire sa demande en ligne prend moins de 15 minutes
  • Vous avez connaissance automatiquement de la décision prise conformément aux règles et critères fixés par la Région, sauf si votre dossier nécessite un complément d’instruction.
  • Vous pouvez payer en ligne le montant de la part familiale (en 1 ou 3 fois). Plus de risque d’être pénalisé à la rentrée scolaire pour oubli ou retard de paiement
  • Inscription scolaire: Vos frais de dossier offerts.
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