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Les transports scolaires en Lot et Garonne

Le transport scolaire est un service public assuré par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis le 1er septembre 2017.

En Lot-et-Garonne, 10 700 élèves, de la maternelle jusqu’à la terminale, sont transportés quotidiennement. Les élèves bénéficient d’un service de transport de qualité garanti par des normes de sécurité, de fiabilité et de confort.

Conditions d’accès

Pour avoir accès au transport, l’élève devra répondre à plusieurs critères :
 

  • être domicilié en Lot-et-Garonne (domicile des parents uniquement pris en compte)
  • être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat d’association
  • fréquenter l’établissement qui lui est attribué par la carte de sectorisation*, sauf cas d’enseignement spécifique
  • résider à 3 km minimum de son établissement.

*Les lycées d’enseignement général, technologiques et professionnels ne sont pas soumis à la sectorisation.

Dans le cadre d’une convention passée avec les départements limitrophes, les élèves originaires d’un autre département peuvent bénéficier des transports scolaires selon les modalités définies dans le règlement de Lot-et-Garonne.
En cas de non prise en charge par le département de domicile, le Service Transports du site territorialisé d’Agen peut accepter ces demandes dans la limite des places disponibles et percevra auprès de la famille une participation pour avoir accès au car.

POUR RAPPEL : Le titre de transport est obligatoire pour tout élève empruntant une ligne de transport.

Élèves en situation de handicap ?

Vous devez contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) au 05.53.69.20.50 ou vous rendre sur http://www.mdph47.fr

Conditions d’accès à l’autocar :

Les critères de prise en charge sont détaillés dans le règlement des transports.

Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : 

Pour l’année scolaire 2018-2019, la gratuité des transports scolaires est maintenue en Lot-et-Garonne.

Seuls les frais d’inscription sont demandés aux familles : 

  • 15 € pour le 1er enfant, 
  • 10 € pour le second
  • 5 € pour le troisième et les suivants pour les lignes dédiées au transport scolaire. 

Ce tarif dégressif s’applique seulement en cas d’inscriptions multiples chez le même organisateur secondaire.

Les frais d’inscription sur les lignes SNCF et lignes régulières routières (Tidéo Agen/Nérac et Agen/Villeneuve-sur-Lot) ne sont pas dégressifs et s’élèvent à 15 € par enfant.

Pour les inscriptions en ligne sur les lignes régulières routières Tidéo Agen/Nérac et Agen/Villeneuve-sur-Lot, le paiement sera possible en ligne à l’issue de l’instruction (informations disponibles dans l’onglet « Suivi » en vous munissant de votre identifiant et votre mot de passe).

Dispositions particulières :

Le transport des élèves internes

Les élèves internes dont le secteur de domicile n’est pas desservi par un service du réseau des transports scolaires peuvent bénéficier d’une allocation individuelle forfaitaire annuelle de 150 € en cas de respect simultané des deux conditions suivantes :

le domicile de l’élève interne est distant de plus de 20 km de l’établissement fréquenté 
l’établissement scolaire fréquenté est le plus proche du domicile de l’élève interne dans la spécialité choisie.

Pièces à fournir au Service Transports du Site d’Agen :

  • l’imprimé fourni par le Service Transports et complété par les parents (obtention du document en appelant le 05.53.69.39.43) ;
  • un RIB 
  • un certificat de scolarité.

Les démarches doivent être effectuées entre la rentrée scolaire et avant le 29 avril 2019

Les élèves ayants droit non desservis par les transports scolaires :

L’élève fréquentant l’établissement lot-et-garonnais de son secteur et n’étant pas desservi par les transports scolaires peut bénéficier d’une individuelle, après instruction de la demande. Cette aide est calculée sur la base de 0,15 €/km sur la distance domicile/établissement (distance supérieure à 3 km), plafonnée à hauteur de 750 € par an. Les demandes doivent être adressées au Service Transports du Site d’Agen accompagnées d’un RIB.
 
Pour les élèves relevant du transport en milieu urbain :
Sur trois zones géographiques du département de Lot-et-Garonne, l’organisation des transports scolaires ne relève pas de la compétence de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Ces agglomérations sont :

  • L’Agglomération d’Agen : 
    Réseau Tempo : 05.53.48.90.10 / www.tempobus.fr
  • La Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois : 
    Réseau Elios : 05.53.40.23.30 /  www.bus-elios.fr
  • Le Val de Garonne Agglomération : 
    Réseau Evalys : 05.53.64.40.46 / www.vg-agglo.com

Informations pratiques

Règlement et sécurité des élèves

Le règlement des transports scolaires définit les conditions d’accès au service public ainsi que les droits et obligations des usagers, notamment les règles qu’il convient de respecter durant le trajet scolaire à la montée et à la descente des véhicules.

Pour rappel :

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cars de Lot-et-Garonne, sous peine de contravention.
  • Un comportement incorrect ou pouvant mettre en danger les autres enfants entraîne une sanction, avertissement ou exclusion des transports scolaires.

La sécurité des enfants transportés est notre préoccupation principale.

Afin de prévenir les accidents, il a été décidé de munir les élèves empruntant les cars scolaires de gilets de sécurité fluorescents et de rendre son port obligatoire.

En portant cette chasuble, chacun est plus facilement identifié par les automobilistes. L’activité des transports scolaires se déroulant essentiellement tôt le matin ou en fin d’après-midi, la visibilité est en effet réduite, notamment en période hivernale. L’équipement en gilets jaunes est donc une alternative pertinente pour pallier les problèmes de visibilité et renforcer donc la sécurité individuelle des élèves aux abords des arrêts de bus.

Chaque année, l’Unité Scolaire du site d’Agen équipe les nouveaux inscrits au transport scolaire et les enfants qui rentrent en CP et en 6ème afin que chaque enfant soit doté d’un gilet jaune.

Carte perdue, détériorée ou volée

En cas de perte ou de vol du titre de transport, la demande de duplicata s’effectue auprès du gestionnaire de transport (commune, syndicat, communauté de communes ou transporteurs…) qui a enregistré l’inscription.

Pour les abonnements SNCF, il convient d’effectuer une nouvelle demande en complétant un nouvel imprimé et en cochant « duplicata ». Cet imprimé doit être visé par l’établissement scolaire fréquenté et retourné au Service Transports du Site d’Agen.

Les familles qui demandent un duplicata suite à la perte du titre de transport devront s’acquitter de 4€ pour les élèves inscrits sur le réseau routier ou du tarif en vigueur fixé par la SNCF pour les élèves détenteurs d’un abonnement SNCF.

Infos trafic

Travaux, incident, arrêt non desservi, plan neige…
Pour connaître, les conditions de circulation sur le territoire lot-et-garonnais : www.inforoute47.fr

Contactez-nous

Le service des transports d’Agen est à votre écoute.
05 53 69 39 43
ts-gratuite47@nouvelle-aquitaine.fr

Accueil du public :
Région Nouvelle-Aquitaine – site d’Agen
Direction des Transports Routiers de Voyageurs
6 bis boulevard Scaliger
47916 Agen Cedex 09

Adresse postale pour toute correspondance :
Région Nouvelle-Aquitaine – site d’Agen
Direction des Transports Routiers de Voyageurs
Hôtel du Département
1633 avenue du Général Leclerc
47922 Agen Cedex 09

Info trafic
Aucune perturbation déclarée, le réseau circule normalement.
Hôtel de Région 14, rue François de Sourdis 33 077 Bordeaux Cedex 05 49 38 49 38 Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
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