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Les transports scolaires en Vienne

Le transport scolaire est un service public assuré par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis le 1er septembre 2017.

En Vienne, 17 000 élèves, de la maternelle jusqu’au Lycée, sont transportés quotidiennement sur les quelques 810 circuits. Les élèves bénéficient d’un service de transport de qualité.

Conditions d’accès

Pour avoir accès au transport, l’élève, quel que soit son niveau d’enseignement, doit :

  • être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’éducation nationale
  • être demi-pensionnaire ou externe

Les primaires et collégiens doivent respecter leur secteur de référence de transport scolaire.
Les élèves internes peuvent accéder au transport scolaire en achetant un titre de transport dans le cadre de la billetterie commerciale sur le réseau scolaire. Ces élèves voyageront en fonction des places disponibles.

Les élèves internes peuvent accéder librement au réseau Lignes en Vienne moyennant l'achat de billetterie commerciale auprès du conducteur.

Élèves en situation de handicap ?

Le transport adapté aux élèves en situation de handicap reste de la compétence du Conseil Départemental de la Vienne : http://www.lavienne86.fr

Conditions particulières :

Les élèves du primaire  :

Pour bénéficier du transport scolaire, l’élève doit :

  • être âgé de 3 ans pendant l’année en cours, exception faite des élèves ayant leur anniversaire entre le 01/09 et le 31/12. 
  • être domicilié au-delà d’un rayon de 1 km de l’établissement fréquenté.

La présence d’un adulte, à la montée et à la descente du car est obligatoire pour les enfants en primaire, jusqu’à 11 ans (date d’anniversaire).

Les dossiers d’inscription sont à retourner avant la date limite fixée, au SIVOS, ou à la Commune, ou à l’une des Communautés de communes.La tarification du transport est fixée et perçue par les Communes, les Communautés de Communes ou le SIVOS.

Les élèves du secondaire et apprentis de moins de 16 ans :
 
Pour bénéficier du transport scolaire, l’élève doit être domicilié au-delà d’un rayon de 3 km de l’établissement fréquenté. L’inscription au transport est obligatoire. La demande se fait en ligne sur le site dédié ou par écrit sur dossier, à retirer auprès de l’établissement fréquenté par l’enfant ou à télécharger sur le site.

Les élèves en apprentissage de plus de 16 ans :

Ces élèves peuvent emprunter le service, bien que ne bénéficiant pas de la subvention de la Région, en achetant leur titre de transport commercial auprès du conducteur sur le réseau Lignes en Vienne ou après du Service des Transports sur le réseau scolaire.

Les élèves de SEGPA

Aucune sectorisation n’est exigée, les élèves sont acheminés par les réseaux existants.

Les autres usagers sur circuits scolaires

Les usagers commerciaux peuvent emprunter les circuits scolaires sans surcoût pour la collectivité et sous réserve des places disponibles et de l’acquisition de billetterie commerciale conformément à l’annexe 3 du Règlement des Transports.

L'allocation individuelle pour absence de transport scolaire quotidien ou approche du point d'arrêt

Une allocation individuelle peut être versée lorsqu'un circuit spécial scolaire n'existe entre le domicile et l'établissement du secteur ( collèges et lycées) ou bien lorsqu'un trajet d'approche est nécessaire pour rejoindre le circuit spécial scolaire existant et si cette distance est supérieure à 3 km du point d'arrêt le plus proche du domicile. Plus d'infos sur les aides kilométriques.

Conditions d’accès à l’autocar :

Les critères de prise en charge sont détaillés dans le règlement des transports.

 

Tarifs et modalités de paiement

Les forfaits

  • Tarif 1 - transport matin et soir 100 € en cas d’inscription avant le 31/07
    (inscription à partir du 01/08 : 120 €).
  • Tarif 2 - transport matin ou soir uniquement 50 € en cas d’inscription avant le 31/07
    (inscription à partir du 01/08 : 60 €). 
  • Tarif 3 - garde alternée sur secteur 50 € en cas d’inscription avant le 31/07
    (inscription à partir du 01/08 : 60 €). 
  • Tarif 4 - apprentis de moins de 16 ans 50 € en cas d’inscription avant le 31/07
    (inscription à partir du 01/08 : 60 €). 
  • Tarif 5 - utilisation à partir du 1er avril de l’année scolaire 60 €.
  • Tarif 6 -  transport matin et soir hors secteur sur circuit scolaire 170 €.
  • Tarif 7 - transport matin ou soir hors secteur sur circuit scolaire ou garde alternée 85€.
  • Tarif 8 - transport hors secteur sur les réseaux Lignes En Vienne : billetterie commerciale.
  • Tarif 9 - gratuité à partir du 3ème enfant sous réserve des 3 conditions suivantes :

- Ensemble des enfants scolarisés dans le secondaire

- Respect des secteurs scolaires pour tous les enfants

- Tous les enfants sont soumis au Tarif °1.

En savoir plus ? 

 

Modalités de paiement

  • Paiement en ligne : règlement de l’année scolaire en une seule fois (cliquez ici)
  • Par chèque : règlement de l’année scolaire

Pour tout autre mode de paiement, se référer à la notice.

Informations pratiques

Trajets et horaires des cars

Pour trouver les horaires et les arrêts en fonction de l’itinéraire souhaité, consultez le module de recherche à votre disposition ici  : 

Création de point d’arrêt 

Les demandes de création de point d'arrêt sont adressées aux AO2 ( Communes, Communauté de Communes, Sivos) pour les primaires et au service des transports pour les secondaires.Les points d'arrêts font l'objet d'un diagnostic de sécurité, et seront étudiés au regard de l'art.1.7. du règlement des transports scolaires.

Seuls les arrêts reconnus selon ce processus sont autorisés. Tout arrêt non-agréé effectué par une entreprise est strictement interdit.

Règlement et sécurité des élèves

Le règlement des transports scolaires définit les conditions d’accès au service public ainsi que les droits et obligations des usagers, notamment les règles qu’il convient de respecter durant le trajet scolaire à la montée et à la descente des véhicules. 

Pour rappel :

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire ( art.317-24-1 du Code de la Route) dans tous les cars de Vienne, sous peine de contravention.
  • Un comportement incorrect ou pouvant mettre en danger les autres enfants entraîne une sanction, avertissement ou exclusion des transports scolaires.

Carte perdue, détériorée ou volée

En cas de perte, de vol ou détérioration de la carte, la délivrance d’un nouveau titre de transport est possible. Vous pouvez faire votre demande de duplicata :

  • En ligne : pour les élèves du secondaire.
  • Par mail via les AO2 ( Communes, Communauté de communes, Sivos): pour les élèves du 1er degré.

 

En ligne :

Si vous souhaitez un duplicata de votre carte, munissez-vous de votre N° d'identifiant et du mot de passe associé pour payer votre demande de duplicata de carte d'abonnement scolaire.

Par courrier :

Indiquez le nom, prénom, numéro de dossier, date de naissance et trajet effectué par l'enfant et adressez le tout accompagné d'un règlement de 10 € à l’ordre du Trésor Public.

Région Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine
Direction des Transports Routiers de Voyageurs
Service des Transports
Site de Poitiers
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 Poitiers cedex

 

Contactez-nous

Le service des transports de Poitiers est à votre écoute. 

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Du Lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Service Transports Région Nouvelle-Aquitaine
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Tel : 05 49 47 29 00
transportenLigne86@nouvelle-aquitaine.fr

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Aucune perturbation déclarée, le réseau circule normalement.
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