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Tarifs des transports scolaires

Une rentrée solidaire et harmonisée à l'échelle de la Région, une nouvelle tarification basée sur un Quotient Familial (QF) reconstituée afin d'adapter la Participation Familiale (PF) au revenu de la famille..., la Région continue de subventionner 90% des coûts de service.

Départements de la Vienne et de la Creuse : en raison d’opérations de maintenance sur les outils informatiques du site de Poitiers et sur le site de Guéret, le logiciel de gestion des transports scolaires et l’accès au site d’inscription en ligne sont indisponibles lors de la semaine du 26 février au 4 mars pour le site de Poiters et 23 au 27 mars 2020 pour le site de Guéret. De plus, tous les traitements, consultations et éditions seront impossibles au cours de cette période. Aussi, il vous est conseillé d’anticiper vos démarches ou de les reporter à la semaine suivante. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Nouveaux tarifs uniformisés et solidaires

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place dès cette nouvelle rentrée scolaire 2019-2020 une nouvelle tarification harmonisée et solidaire. Afin d'assurer l'équité de traitement de tous les usagers du transport scolaire, la Région met en place pour l'année scolaire 2019/2020 une tarification harmonisée à l'échelle du territoire néo-aquitain.

La Région a en effet choisi d'adopter une tarification solidaire calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l'ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 900 € environ, soit 90% du coût réel.

Tarification scolaire et quotient familial

Une seule et unique tarification pour tout le territoire Nouvelle-Aquitaine, la tarification des transports scolaires se veut plus solidaire et pleinement adaptée à chaque foyer. Cette tarification est établie sur un quotient familial (déterminé selon le revenu fiscal et le nombre de parts fiscales*) qui permet de déterminer in fine la part familiale, c'est-à-dire le montant restant à la charge de l'usager.

* Informations présentes sur votre avis d'impôt sur le revenu

Dans le cas où un usager est bien ayant droit mais ne peut bénéficier des transports en raison de l'absence de transports scolaires car et/ou TER, l'élève peut alors bénéficier d'une Aide Individuelle au Transport (AIT). Il s'agit dans ce cas d'une aide versée à l'usager par la Région pour aider financièrement l'élève en matière de transports.

Automatisation des Procédures d'Inscription Particuliers : avec une consultation autorisée par les services fiscaux afin d'identifier les revenus imposables et le nombre de parts. Ces éléments permettront de reconstituer le quotient familial et de déterminer le tarif applicable à chaque usager.
Vous devrez donc fournir votre n° fiscal présent sur votre avis d'imposition au moment de votre inscription en ligne ou fournir votre avis d'imposition si vous passer par une inscription "papier".

La fourniture d'un dossier papier est donc toujours possible.

L'absence de fourniture de données fiscales conduira à l'application du tarif de la 5ème tranche, tarif le plus élevé.

Les différentes modalités de paiement

Une fois votre dossier validé en ligne, vous pourrez payer votre part familiale :

> En totalité à l'inscription,
> En paiement différé le 31 août pour la totalité du montant,
> En 3 mensualités (le 31 août, le 30 septembre puis le 31 octobre)

Pour un dossier papier, vous pourrez payer par chèque, espèces ou virement 

> En totalité au moment de l'inscription.

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