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Tarifs des transports scolaires

Une rentrée solidaire et harmonisée à l'échelle de la Région, une nouvelle tarification basée sur un Quotient Familial (QF) reconstituée afin d'adapter la Participation Familiale (PF) au revenu de la famille. La Région continue de subventionner 90% des coûts de service.

Une rentrée solidaire et harmonisée à l'échelle de la Région, une nouvelle tarification basée sur un Quotient Familial (QF) reconstituée afin d'adapter la Participation Familiale (PF) au revenu de la famille. La Région continue de subventionner 90% des coûts de service.

Nouveaux tarifs uniformisés et solidaires

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place dès cette nouvelle rentrée scolaire 2019-2020 une nouvelle tarification harmonisée et solidaire.

Afin d'assurer l'équité de traitement de tous les usagers du transport scolaire, la Région met en place pour l'année scolaire 2019/2020 une tarification harmonisée à l'échelle du territoire néo-aquitain.

La Région a en effet choisi d'adopter une tarification solidaire calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l'ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 900 € environ, soit 90% du coût réel.

Tarification scolaire et Quotient Familial

Tarifications applicables

Prise en compte du quotient familial  ( QF) pour le calcul du montant de la part familiale due pour les élèves ayants droit.

  • Tranche 1 : QF estimé: inférieur à 450€ / Tarif annuel Demi-Pensionnaire : 30€ / Tarif annuel Interne : 27€.
  • Tranche 2: QF estimé: entre 451 et 650€ / Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 50€ / Tarif annuel Interne: 45€
  • Tranche 3: QF estimé: entre 651 et 870€ / Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 80€/ Tarif annuel Interne: 72€
  • Tranche 4: QF estimé: entre 871 et 1250€ / Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 115€/ Tarif annuel Interne: 103,50€
  • Tranche 5: QF estimé: à partir de 1250€/ Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 150€/ Tarif annuel Interne: 135€

*  Tarif non-ayant droit: Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 195€ / Tarif annuel Interne: Tarification commerciale

*  Navette Regroupements pédagogiques, intercommunaux, internats: Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 30€.

Les tarifs indiqués s'entendent en TTC.

Tarifs annexes:

* frais d'inscription complémentaire pour demande de transport exigible après le 20 juillet: 15€ TTC.
* participation familiale exigée auprès des familles d'accueil de mineurs : 3ème tranche : 80€.
* Duplicata de titre de transport: 10€

Tarification selon le quotient familial : comment savoir ce que je devrais payer au final?

Automatisation des Procédures d'Inscription ( API particulier): avec une consultation autorisée par les usagers des services fiscaux afin d'identifier les revenus imposables et le nombre de part. Ces éléments permettront de reconstituer le QF et de déterminer le tarif applicable.

La fourniture d'un dossier papier sera toujours possible.

L'absence de fourniture de données fiscales conduira à l'application du tarif de la 5ème tranche.

Les aides individuelles en cas d'absence de transport ( AIT)

Les différentes modalités de paiement

* Paiement en ligne ou par prélèvement.

- 3 possibilités au choix:

  • 100 % à l'inscription
  • en 3 fois ( 31/8 - 30/9 - 31/10)
  • Paiement différé ( 100 % au 31/8)

* Paiement par chèque, virement ou espèces

  • 100 % à l'inscription.

Ces aides individuelles en cas d'absence de transport (AIT) sont applicables et valables en Région Nouvelle-Aquitaine (territoires concernés : Charente-Maritime / Deux-Sèvres / Vienne / Haute-Vienne / Creuse / Corrèze / Gironde / Dordogne / Lot-et-Garonne / Pyrénées-Atlantiques) .

  • Pour les demi-pensionnaires: de 200 € à 750 €/an selon la distance et le quotient familial (QF)
  • Pour les internes: de 40 € à 600 €/an selon la distance et le quotient familial (QF)

Distances :

  • 5 à 14.9 km : Demi-pensionnaire: QF de 0 à 870 € : 250 € / QF supérieur à 870 €: 200 €. Interne: QF de 0 à 870 €: 50 € / QF supérieur à 870 €: 40 €.
  • 15 à 29.9 km : Demi-pensionnaire: QF de 0 à 870 €: 500 € /QF supérieur à 870 €: 400 €. Interne: QF de 0 à 870 €: 100 € / QF supérieur à 870 €: 80 €.
  • 30 à 59.9 km: Demi-pensionnaire: QF de 0 à 870 €: 750 € / QF supérieur à 870 €: 600 €. Interne: QF de 0 à 870 €: 200 € / QF supérieur à 870 €: 160 €.
  • 60 à 99.9 km: Interne: QF de 0 à 870 €: 400 € / QF supérieur à 870 €: 320 €.
  • + de 100 km: Interne: QF de 0 à 870 €: 600 € / QF supérieur à 870 €: 480 €.

Ce dispositif d'aides individuelles en cas d'absence de transport ne s'applique ni en Charente (internes) ni dans les Landes (internes et demi-pensionnaires) qui ont souhaité conserver leurs propres dispositifs d'aides.

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