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Les transports scolaires dans les Deux-Sèvres

Le transport scolaire est un service public assuré par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis le 1er septembre 2017.

En Deux-Sèvres,18 000 élèves, de la maternelle jusqu’au Lycée, sont transportés quotidiennement. Les élèves bénéficient d’un service de transport de qualité garanti par des normes de sécurité, de fiabilité et de confort.

Conditions d’accès

Pour avoir accès au transport, l’élève, quel que soit son niveau d’enseignement, doit :
 

  • être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’éducation nationale ou le ministère de l'agriculture

Élèves en situation de handicap :

Le transport adapté aux élèves en situation de handicap reste de la compétence du Conseil Départemental des Deux-Sèvres : https://www.deux-sevres.fr

Conditions d’accès à l’autocar :

Les critères de prise en charge sont détaillés dans le règlement des transports.

La carte de circulation constitue le contrat de transport entre l’organisateur et les élèves. Elle leur donne le droit d’accès au service mis en place pour les besoins de leur établissement scolaire.

Tarifs et modalités de paiement

Les forfaits

Abonnements scolaires :

  • Maternelle et Primaire : 100 €
    Pour les élèves de maternelle et de primaire, ce forfait permet un déplacement limité au trajet mentionné sur la carte de transport scolaire.
  • Collège : 125 €
    Pour les élèves de collège, permet de monter ou descendre à tout point d'arrêt d'un circuit vers ou depuis la destination scolaire les jours scolaires et aux heures de scolarité, soit avant 9h30 le matin et après 16h00 le soir ou entre 11h00 et 14h00 pour les retours du mercredi.
  • Pass Iziva Scolaire : 150 €
    Pour les élèves de lycée, étudiants ou apprentis, permet d'emprunter sans limitation l'ensemble des lignes du RDS pour les déplacements à l'intérieur du département ou vers Cholet et Civray.
    Valable du 01/09/2018 au 31/08/2019.
  • Option Pass Iziva : 25 €
    Pour les collégiens domiciliés en Deux-Sèvres, en complément du forfait "Collège", permet d'emprunter sans limitation l'ensemble des lignes du RDS pour les déplacements à l'intérieur du département ou vers Cholet et Civray. Cette option est obligatoire pour les élèves domiciliés intra-muros (moins de 5 km) des villes de Parthenay, Thouars, Melle et Saint-Maixent l'Ecole.
    Valable du 01/09/2018 au 31/08/2019.

Dispositions particulières 

En cas d'absence ou complément de transport et sous certaines conditions, la Région Nouvelle-Aquitaine peut prendre des dispositions particulières :

  • Absence de transport
    L'absence de transport peut donner droit au versement d'une allocation individuelle : elle concerne le transport des élèves demi-pensionnaires vers leur établissement normal d'accueil jusqu'au collège. On considère qu'il y a absence de transport si la distance entre le domicile de l'élève et le point d'arrêt le plus proche sur un circuit existant, ou l’établissement scolaire s’il n’existe pas de circuit, est supérieur à 1,5 km pour les élèves relevant de l'enseignement préélémentaire et élémentaire et de 3 km pour ceux de l'enseignement secondaire.

Modalités de paiement

Pour toutes les inscriptions par internet, de collégiens, lycéens et apprentis le paiement en ligne du forfait annuel est également possible dans l’heure qui suit l’inscription. Ce paiement en ligne est maintenu au-delà d’une heure vers les destinations de L’Absie, Airvault, Argentonnay, Bouillé-Loretz, Bressuire, Cerizay, Champdeniers, Coulonges-sur-l’Autize, Mazières en Gatine, Mauléon, Ménigoute, Niort, Parthenay, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay et Thouars.
Pour toutes ces destinations, les modalités suivantes sont également possibles :

  • Paiement par chèque : règlement de l’année scolaire de préférence mais également possible par trimestre sur demande
  • Paiement en espèces au : Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine – Site de Niort - Service des Transports – Mail Lucie Aubrac – Place Denfert Rochereau – CS58880 – 79028 NIORT Cedex
  • Paiement par virement libellé à l’ordre de la Régie de recettes des Transports Scolaires, sur le compte Trésor Public Niort 10071-79000-00002002744-55 – IBAN FR76-1007-1790-0000-0020-0274-455 – BIC TRPUFRP1

En dehors des dispositions ci-dessus et pour les destinations scolaires couvertes par un organisateur local, le règlement du forfait scolaire est effectué auprès de ce dernier. L’organisateur local peut demander deux euros supplémentaires au forfait scolaire pour frais de gestion. Il peut également minorer les forfaits scolaires.

Informations pratiques

Horaires et itinéraires

Retrouvez toutes les lignes scolaires ici :

Création de point d’arrêt 

Pour la modification d'un circuit, toute demande parvenue au service Transports de la Région Nouvelle-Aquitaine après le 1er juillet ne sera examinée que pour la mise en place à partir de la rentrée des vacances de la Toussaint.
Pour la création d'un arrêt, il est notamment tenu compte du respect du secteur scolaire, de la durée du circuit dont l'objectif est de ne pas dépasser 45 minutes pour les lycéens et collégiens et 30 minutes pour les primaires. 

Règlement et sécurité des élèves

Le règlement des transports scolaires définit les conditions d’accès au service public ainsi que les droits et obligations des usagers, notamment les règles qu’il convient de respecter durant le trajet scolaire à la montée et à la descente des véhicules. 

Pour rappel :

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cars des Deux-Sèvres, sous peine de contravention.
  • Un comportement incorrect ou pouvant mettre en danger les autres sera sanctionné

Carte perdue, détériorée ou volée

En cas de perte, de vol ou détérioration de la carte, la délivrance d’un nouveau titre de transport est possible. 
 

Au sein du courrier accompagnant votre carte, il y a un coupon de demande de duplicata pré-rempli. Vous pouvez le renvoyer par mail à deplacements79@nouvelle-aquitaine.fr ou par courrier à :

Région Nouvelle-Aquitaine
Service des transports, site territorialisé de Niort
Mail Lucie Aubrac – Place Denfert Rochereau
CS 58880 – 79028 NIORT Cedex

Vous devez faire votre demande de duplicata dans un délai d’une semaine. Le premier duplicata sera délivré gratuitement. Les suivant seront facturés 8€.

Contactez-nous

Le service des transports de Niort est à votre écoute.

Accueil du Public et Adresse postale pour toute correspondance :
Du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 17h00

Service Transports Région Nouvelle-Aquitaine
Denfert Rochereau
CS 58880
79028 NIORT Cedex
Tel: 05 49 06 77 55
deplacements79@nouvelle-aquitaine.fr

Par téléphone au 05 49 06 77 55 de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h15
 

Info trafic
Hôtel de Région 14, rue François de Sourdis 33 077 Bordeaux Cedex 05 49 38 49 38 Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
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