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Les transports scolaires dans les Deux-Sèvres

En Deux-Sèvres,18 000 élèves, de la maternelle jusqu’au lycée, sont transportés quotidiennement. Les élèves bénéficient d’un service de transport de qualité garanti par des normes de sécurité, de fiabilité et de confort.

Inscription_scolaire

Inscription et renouvellement Transports Scolaires 2019-2020

Inscrivez-vous en ligne

  • Plus simple : pour toute demande, 1ère inscription et renouvellement, c’est facile en ligne.
  • Plus rapide : vous avez connaissance automatiquement de la décision prise conformément aux règles et critères fixés par la Région, sauf si votre dossier nécessite un complément d’instruction.
  • Plus pratique : vous pouvez payer en ligne le montant de la part familiale (en 1 ou 3 fois). Plus de risque d’être pénalisé à la rentrée scolaire pour oubli ou retard de paiement.

Toutes les informations et conditions d’accès relatives aux inscriptions scolaires prochainement.

Conditions d’accès

Tarifs et modalités de paiement

Une nouvelle tarification scolaire harmonisée à l'échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine applicable dès cette nouvelle rentrée scolaire 2019-2020

Cette nouvelle tarification solidaire est calculée selon un barème basé sur le quotient familial de chaque foyer, de manière à ajuster le coût du transport scolaire en fonction des revenus et la composition du foyer.

Grâce à notre simulateur tarifaire, vous pouvez connaître le coût qui restera à votre charge pour l'année scolaire 2019 - 2020 selon le quotient familial. Vous avez juste besoin de renseigner votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts. Ces informations sont disponibles sur votre avis d'imposition.

Tableau quotient familial grand
Crédits

iti

Lors de votre inscription, pensez-bien à vous munir obligatoirement de votre dernier avis d'imposition pour bénéficier de la tarification basée sur votre quotient familial.

A défaut de ces renseignements, le montant de la tranche la plus élevée vous sera appliqué.

Informations pratiques

Modalités de paiement

- Paiement en ligne au choix :

  • 1. Règlement de l'année scolaire en une seule fois. 
  • 2. Paiement à l'inscription mais différé 100 % au 31/08
  • 3. Paiement à l'inscription mais différé en trois fois au 31/08, 30/09 et 31/10.

- Par chèque 100 % à l'inscription, libellé à l'ordre de la Régie de recettes transports scolaires, à adresser à :

Région Nouvelle-Aquitaine
Direction des transports routiers de voyageurs
Site de Niort
155 avenue de La Rochelle - CS 18644
79026 Niort Cedex

- Par virement 100 % à l'inscription, libellé à l’ordre de la Régie de recettes des Transports Scolaires, sur le compte Trésor Public Niort 10071-79000-00002002744-55 – IBAN FR76-1007-1790-0000-0020-0274-455 – BIC TRPUFRP1

- Par espèces 100% à l'inscription, impérativement sur place à l'adresse indiquée ci-dessus.

L'ensemble des services est également accessible sans inscription avec:

  • Le billet pour 1 zone: 2,50€ (disponible dans tous les cars)
  • Le carnet de 10 tickets d'1 zone: 20€ (à réserver chez les transporteurs)
  • L'abonnement mensuel: 45€ ( à réserver chez les transporteurs)
  • Le Pass IZIVA Jeunes annuel pour les usagers de 14 à 25 ans: 150 € ( formulaire à télécharger ici)

L'absence de la carte annuelle implique l'application de cette tarification.

Dispositions particulières

Informations pratiques

Horaires et itinéraires

Retrouvez toutes les lignes scolaires ici :

Itinéraires et points de montée existants:

Votre demande porte sur des itinéraires existants. Les différents circuits et arrêts vers la destination scolaire de votre enfant sont consultables sur le site internet.

Exceptionnellement, et dans le respect du règlement des demandes d'aménagement, motivées et formulées par écrit avant le 30 juin 2019 peuvent être étudiées. Bien sûr, vous pouvez obtenir tout renseignement complémentaire auprès de votre organisateur local ou du service des transports du site territorialisé de Niort.

 

Conditions d’accès à l’autocar :

La carte de circulation constitue le contrat de transport entre l’organisateur et les élèves. Elle leur donne le droit d’accès au service mis en place pour les besoins de leur établissement scolaire et précise pour cela le point de montée et le service sur lequel ils ont été affectés.

Elle permet d’emprunter les services pendant les périodes scolaires et de manière prioritaire aux horaires de fonctionnement des établissements scolaires.

Nouveau règlement des transports scolaires et sécurité des élèves

Jusqu’à présent, la Région Nouvelle-Aquitaine appliquait dans chacun des 12 départements qui la composent les règlements de transports scolaires mis en place par les Conseils Départementaux avant le transfert de compétence. Pour l’organisation de la prochaine rentrée 2019, la Région met en œuvre  sur l’ensemble de son territoire un règlement des transports scolaires harmonisé pour toutes les familles.

IMPORTANT

L’inscription au transport scolaire implique l’acceptation pleine et entière du :

Règlement des transports scolaires et plus précisément des conditions générales d’utilisation des services qui précisent les obligations des parents et de l’élève pendant le trajet.

 

Règlement et sécurité des élèves

Le règlement des transports scolaires définit les conditions d’accès au service public ainsi que les droits et obligations des usagers, notamment les règles qu’il convient de respecter durant le trajet scolaire à la montée et à la descente des véhicules. 

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cars, sous peine de contravention.

  • Un comportement incorrect ou pouvant mettre en danger les autres enfants entraîne une sanction, avertissement ou exclusion des transports scolaires.

Consultez le nouveau règlement des transports

Réglement des transports scolaires 2019 (Format PDF, 286.29 Ko )

Carte perdue, détériorée ou volée

En cas de perte, de vol ou détérioration de la carte, la délivrance d’un nouveau titre de transport est possible. Vous pouvez faire votre demande de duplicata :

En ligne:

Si vous souhaitez un duplicata de votre cartemunissez-vous de votre N° d'identifiant d'abonné et du mot de passe associé pour payer votre demande de duplicata de carte d'abonnement scolaire soit 10 €.

Par mail:

Au sein du courrier accompagnant votre carte, il y a un coupon de demande de duplicata pré-rempli. Vous pouvez le renvoyer par mail à deplacements79@nouvelle-aquitaine.fr. Le règlement de 10 € devra être transmis en parallèle par chèque à l'ordre de la Régie des transports scolaires.

Par courrier :


Indiquez le nom, prénom, numéro de dossier et date de naissance et trajet puis adressez le tout accompagné d'un règlement de 10 € à l’ordre du régisseur des transports à :

Région Nouvelle-Aquitaine

DTRV Service des transports - Site de Niort

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           155 Avenue de La Rochelle - CS 18644

79026 NIORT Cedex

 

Contactez-nous

Le service des transports de Niort est à votre écoute.

Accueil du Public et Adresse postale pour toute correspondance :
Du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 17h00

Région Nouvelle-Aquitaine

DTRV - Service des Transports

Site de Niort

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   155 Avenue de La Rochelle - CS 18644

79026 NIORT Cedex

Tél : 0547303435
deplacements79@nouvelle-aquitaine.fr

Par téléphone au  0547303435 de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h15