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Les transports scolaires en Charente-Maritime

En Charente-Maritime, 22 000 élèves, de la maternelle jusqu’au Lycée, sont transportés quotidiennement sur les quelque 500 circuits. Les élèves bénéficient d’un service de transport de qualité garanti par des normes de sécurité, de fiabilité et de confort.

Inscriptions _scolaires

Inscription et renouvellement Transports Scolaires 2019-2020

Inscrivez-vous en ligne

  • Plus simple : pour toute demande, 1ère inscription et renouvellement, c’est facile en ligne.
  • Plus rapide : vous avez connaissance automatiquement de la décision prise conformément aux règles et critères fixés par la Région, sauf si votre dossier nécessite un complément d’instruction.
  • Plus pratique : vous pouvez payer en ligne le montant de la part familiale (en 1 ou 3 fois). Plus de risque d’être pénalisé à la rentrée scolaire pour oubli ou retard de paiement.

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire en ligne

Vous pouvez télécharger un dossier d'inscription à compléter puis à nous retourner.

Dispositions particulières

Possibilité d’Aide Individuelle au Transport (AIT) pour les ayants droit dont le trajet ne peut pas être assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER.

Vous pouvez télécharger et compléter le formulaire de demande d'Allocation Individuelle au Transport à retourner auprès de votre site Transports Routiers de Voyageurs de La Rochelle.

 

Formulaire de demande d'Allocation Individuelle au transport

FORM_AIT_17 (Format PDF, 996.25 Ko )

Les lignes horaires, c'est par ici !

Accédez aux lignes scolaires, horaires et itinéraires, par fiche horaire, établissement, regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ainsi que les fonctionnements des navettes (format PDF)

Tarifs et modalités de paiement

Une nouvelle tarification scolaire harmonisée à l'échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine applicable dès cette nouvelle rentrée scolaire 2019-2020

Cette nouvelle tarification solidaire est calculée selon un barème basé sur le quotient familial de chaque foyer, de manière à ajuster le coût du transport scolaire en fonction des revenus et la composition du foyer.

Grâce à notre simulateur tarifaire, vous pouvez connaître le coût qui restera à votre charge pour l'année scolaire 2019 - 2020 selon le quotient familial. Vous avez juste besoin de renseigner votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts. Ces informations sont disponibles sur votre avis d'imposition.

Lors de votre inscription, pensez-bien à vous munir obligatoirement de votre dernier avis d'imposition pour bénéficier de la tarification basée sur votre quotient familial.

A défaut de ces renseignements, le montant de la tranche la plus élevée vous sera appliqué.

Informations pratiques

Modalités de paiement

- Paiement en ligne ou par prélèvement au choix.

  • 1. Règlement de l'année scolaire en une seule fois. 
  • 2. Prélèvement automatique : 3 prélèvements ( 31/08 - 30/09 - 31/10)
  • 3. Paiement différé 100 % au 31/08.

 

- Par Chèque, virement ou espèces: 100% à l'inscription.

A l'ordre de Régie Recettes Transports à adresser à :

  • Région Nouvelle-Aquitaine

    Sous-Direction des Transports Routiers de Voyageurs

    20 rue de la Somme

    CS 10410

    17024 LA ROCHELLE

Conditions d’accès à l’autocar :

La carte de circulation constitue le contrat de transport entre l’organisateur et les élèves. Elle leur donne le droit d’accès au service mis en place pour les besoins de leur établissement scolaire et précise pour cela le point de montée et le service sur lequel ils ont été affectés.

Elle permet d’emprunter les services pendant les périodes scolaires et de manière prioritaire aux horaires de fonctionnement des établissements scolaires.

Nouveau règlement des transports scolaires et sécurité des élèves

Jusqu’à présent, la Région Nouvelle-Aquitaine appliquait dans chacun des 12 départements qui la composent les règlements de transports scolaires mis en place par les Conseils Départementaux avant le transfert de compétence. Pour l’organisation de la prochaine rentrée 2019, la Région met en œuvre  sur l’ensemble de son territoire un règlement des transports scolaires harmonisé pour toutes les familles.

IMPORTANT

L’inscription au transport scolaire implique l’acceptation pleine et entière du :

Règlement des transports scolaires et plus précisément des conditions générales d’utilisation des services qui précisent les obligations des parents et de l’élève pendant le trajet.

Règlement et sécurité des élèves

Le règlement des transports scolaires définit les conditions d’accès au service public ainsi que les droits et obligations des usagers, notamment les règles qu’il convient de respecter durant le trajet scolaire à la montée et à la descente des véhicules. 

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cars, sous peine de contravention.

  • Un comportement incorrect ou pouvant mettre en danger les autres enfants entraîne une sanction, avertissement ou exclusion des transports scolaires.

 

Consultez le nouveau règlement des Transports

Réglement des transports scolaires 2019 (Format PDF, 286.29 Ko )

Objets trouvés

Pour toute information concernant des objets perdus, vous pouvez vous renseigner auprès du numéro suivant:

En savoir plus : Tel : 0800 73 01 46 (service gratuit) ou par mail à transcol17@nouvelle-aquitaine.fr

Carte perdue, détériorée ou volée

En cas de perte, de vol ou détérioration de la carte, la délivrance d’un nouveau titre de transport est possible. Vous pouvez faire votre demande de duplicata :

En ligne :
Si vous souhaitez un duplicata de votre carte, munissez-vous de votre N° d’identifiant d’abonné et du mot de passe associé pour payer votre demande de duplicata de carte d’abonnement scolaire (10€)

Par mail :
Indiquez le nom, prénom, numéro de dossier, date de naissance et trajet effectué par l'enfant et adressez votre mail à : transcol17@nouvelle-aquitaine.fr

Par courrier :
Indiquez le nom, prénom, numéro de dossier, date de naissance et trajet effectué par l'enfant et adressez le tout accompagné d'un règlement de 10 € à l’ordre de Régie Recettes transport à :

Région Nouvelle-Aquitaine

Sous-Direction des Transports Routiers de Voyageurs

20 rue de la Somme

CS 10410

17024 LA ROCHELLE

Contactez-nous

Le service des transports de La Rochelle est à votre écoute.

Du lundi au vendredi:

Accueil public: 08h30 -12h00 puis de 13h00 - 17h00
Accueil téléphonique: 08h30 -12h00 puis de 13h00 -17h30

Région Nouvelle-Aquitaine

Sous-Direction des Transports Routiers de Voyageurs

20 rue de la Somme

CS 10410

17024 LA ROCHELLE

Plus d'infos  : Tel : 0800 73 01 46 (service gratuit) ou par mail à transcol17@nouvelle-aquitaine.fr

de 7h à 19h du lundi au samedi hors jours fériés. En période estivale, de juin à septembre , jusqu'à 20h00 et 7j/7.
 

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