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Les transports scolaires en Corrèze

Le transport scolaire est un service public assuré par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis le 1er septembre 2017.

En Corrèze, 13 554 élèves, de la maternelle jusqu’au lycée, sont transportés quotidiennement. Les élèves bénéficient d’un service de transport de qualité garanti par des normes de sécurité, de fiabilité et de confort.

Conditions d’accès

Pour avoir accès au transport, l’élève, quel que soit son niveau d’enseignement, doit :

  • être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec Le Ministère de l’Education nationale ou de l'Agriculture
  • être demi-pensionnaire, externe ou interne
  • être domicilié en Corrèze et à plus de 1,5 km de l’établissement fréquenté.
  • être âgé de plus de 3 ans : le transport est effectif à compter de la date anniversaire (dérogation possible si l’enfant est âgé de 2 ans ½  à la rentrée scolaire et si un enfant de la fratrie utilise le même transport et dans la limite des places disponibles).
  • être scolarisé de la maternelle au lycée dans son établissement de rattachement.

Les primaires et collégiens doivent respecter leur secteur de référence de transport scolaire.

Les critères de prise en charge sont détaillés dans le règlement des transports.

La carte de circulation constitue le contrat de transport entre l’organisateur et les élèves. Elle leur donne le droit d’accès au service mis en place pour se rendre vers leur établissement scolaire.

Élèves en situation de handicap ?

Le transport adapté aux élèves en situation de handicap reste de la compétence du Conseil Départemental de la Corrèze : http://www.correze.fr

Tarifs et modalités de paiement

Les frais sont calculés en fonction du quotient familial basé sur votre avis d’imposition 2017 sur revenus 2016 fourni à l’inscription.

Quotient familial = revenu imposable / nombre de parts

Les frais d’inscription ne font pas l’objet d’un remboursement ou d’une annulation.

Dispositions particulières :

Le transport scolaire est gratuit pour :

  • Les familles nombreuses à partir du 4ème enfant
  • Les élèves placés dépendant de l’Aide Sociale à l’Enfance, du Centre des Monédières, de l’ASEAC ou de l’IMAREL
  • Les élèves inscrits en SEGPA, en ULIS et EREA
  • Les élèves ayant une reconnaissance de la MDPH
  • Les élèves empruntant les navettes entre écoles dans le cadre d’un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).
  • Les élèves effectuant un stage et bénéficiant d’une prise en charge du Conseil régional auront un accès gratuit au transport sur les lignes du réseau.
  • Les correspondants étrangers dans le cadre d’un échange scolaire.

Tarification spécifique :

  • Les élèves empruntant une navette dans le cadre d’un RPI et ne fréquentant pas leur établissement d’accueil (avec dérogation du Maire) ou s’inscrivant après la date du 22/07/2018, devront s’acquitter de frais d’inscription d’un montant de 30 €.
  • Majoration de 50 % du montant des frais d’inscription pour les élèves de l’enseignement du 1er degré ne fréquentant pas leur établissement d’accueil et n’ayant pas de dérogation du Maire.
  • Abattement de 50 % du montant des frais d’inscription pour toute demande faite au-delà du 1er mai 2019.

Une Aide Individuelle aux Transports peut être allouée lorsque :

  • L’élève du fait du choix de son enseignement ne dispose pas de transport adéquat.
  • L’élève est scolarisé en dehors du Département de la Corrèze.

Pour les étudiants ou voyageurs qui empruntent une ligne scolaire : envoyer une demande par mail à : contact-transport19@nouvelle-aquitaine.fr

  • Abonnement annuel pour 1 A/R/jour : 120 €
  • Abonnement annuel pour 1 A/R/semaine : 60 €

 

Modalités de paiement

  • Paiement en ligne : règlement de l’année scolaire en une seule fois (cliquez ici)
  • Paiement par chèque : règlement de l’année scolaire à l’ordre de la RRTS (Régie de Recettes des Transports Scolaires) Site de Tulle.
  • Paiement en espèces
  • Virement

 
Traitement du dossier

Une fois l’inscription validée, le dossier est instruit au Service des Transports.
3 semaines à compter du jour de votre demande, vous devrez vous connecter sur le site et vous rendre dans le suivi de votre dossier pour connaître le résultat de l’inscription ainsi que le montant de la participation familiale à régler.
 

Informations pratiques

Le fonctionnement des lignes

  • La durée du trajet devra être inférieure à 1h30/jour/élève.
  • Une ligne ne pourra être créée que si au minimum 5 élèves l’utilisent de façon régulière.
  • Un point d’arrêt avec déviation ou extension de la ligne ne pourra être créé qu’à partir de 2 enfants (dérogation possible en zone peu dense).
  • La distance entre 2 points d’arrêt doit être supérieure à 500 mètres et à 1 kilomètre lors d’une extension de ligne, ceci afin de limiter les points d’arrêt et de réduire ainsi les temps de parcours des élèves.

Création de point d’arrêt 

Toute demande de création de point d’arrêt impliquant un kilométrage supplémentaire, réceptionnée par le Service des Transports après le 22/07/2018 ne sera pas prise en compte. Au-delà de cette date, dérogation possible si déménagement ou arrivée dans le département : information à faire parvenir au Service 1 mois avant l’utilisation du transport.

Règlement et sécurité des élèves

Le règlement des transports scolaires définit les conditions d’accès au service public ainsi que les droits et obligations des usagers, notamment les règles qu’il convient de respecter durant le trajet scolaire à la montée et à la descente des véhicules. 

Pour rappel :

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cars de Corrèze, sous peine de contravention.
  • Un comportement incorrect ou pouvant mettre en danger les autres enfants entraîne une sanction, avertissement ou exclusion des transports scolaires.

Contactez-nous

Le service des transports de Tulle est à votre écoute.

Accueil du Public et adresse postale pour toute correspondance :
Du lundi au vendredi : de 8 H 30 à 12 H 00 - de 13 H 00 à 17 H 00
 
Accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi : de 8 H 30 à 12 H 00 - de 13 H 00 à 17 H 30
 
Service Transports Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Tulle
9 Rue René et Emile FAGE
BP199
19005 TULLE Cedex
Tél : 05 55 93 72 17
contact-transport19@nouvelle-aquitaine.fr

Info trafic
Hôtel de Région 14, rue François de Sourdis 33 077 Bordeaux Cedex 05 49 38 49 38 Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
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