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Les transports scolaires en Corrèze

En Corrèze, 13 554 élèves, de la maternelle jusqu’au lycée, sont transportés quotidiennement. Les élèves bénéficient d’un service de transport de qualité garanti par des normes de sécurité, de fiabilité et de confort.

Inscription_scolaire

Inscription et renouvellement Transports Scolaires 2019-2020

Inscrivez-vous en ligne

  • Plus simple : pour toute demande, 1ère inscription et renouvellement, c’est facile en ligne.
  • Plus rapide : vous avez connaissance automatiquement de la décision prise conformément aux règles et critères fixés par la Région, sauf si votre dossier nécessite un complément d’instruction.
  • Plus pratique : vous pouvez payer en ligne le montant de la part familiale (en 1 ou 3 fois). Plus de risque d’être pénalisé à la rentrée scolaire pour oubli ou retard de paiement.

Toutes les informations et conditions d’accès relatives aux inscriptions scolaires prochainement.

Tarifs et modalités de paiement

Une nouvelle tarification scolaire harmonisée à l'échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine applicable dès cette nouvelle rentrée scolaire 2019-2020

Cette nouvelle tarification solidaire est calculée selon un barème basé sur le quotient familial de chaque foyer, de manière à ajuster le coût du transport scolaire en fonction des revenus et la composition du foyer. Les nouveaux tarifs sont en ligne sur le site où vous aurez prochainement la possibilité de calculer instantanément le tarif annuel du transport de votre enfant.

Tarification selon le quotient familial

Retrouvez prochainement sur le site un calculateur de tarifs qui vous permettra de connaître instantanément le coût du transport de votre enfant.

En attendant, référez vous au tableau ci-contre. Et pour savoir dans quelle tranche vous vous situez, vous pouvez appliquer la formule suivante :

revenu imposable à l’année/nombre de part

                               12

Plus d'infos sur le quotient familial

 

Lors de votre inscription, pensez-bien à vous munir obligatoirement de votre dernier avis d'imposition pour bénéficier de la tarification basée sur votre quotient familial.

A défaut de ces renseignements, le montant de la tranche la plus élevée vous sera appliqué.

Informations pratiques

Le fonctionnement des lignes

  • La durée du trajet devra être inférieure à 1h30/jour/élève.
  • Une ligne ne pourra être créée que si au minimum 5 élèves l’utilisent de façon régulière.
  • Un point d’arrêt avec déviation ou extension de la ligne ne pourra être créé qu’à partir de 2 enfants (dérogation possible en zone peu dense).
  • La distance entre 2 points d’arrêt doit être supérieure à 500 mètres et à 1 kilomètre lors d’une extension de ligne, ceci afin de limiter les points d’arrêt et de réduire ainsi les temps de parcours des élèves.

Modalités de paiement

- Paiement en ligne ou par prélèvement au choix.

  • 1. Règlement de l'année scolaire en une seule fois. 
  • 2. Prélèvement automatique : 3 prélèvements ( 31/08 - 30/09 - 31/10)
  • 3. Paiement différé 100 % au 31/08.

- Par Chèque, virement ou espèces: 100% à l'inscription.

A l'ordre de Régie Recettes Transports à adresser à :

Région Nouvelle-Aquitaine

Service Transports Région Nouvelle-Aquitaine

Site de Tulle 

36-38 Avenue Victor Hugo

19 000 TULLE

Création de point d’arrêt 

Toute demande de création de point d’arrêt impliquant un kilométrage supplémentaire, réceptionnée par le Service des Transports après le 22/07/2018 ne sera pas prise en compte. Au-delà de cette date, dérogation possible si déménagement ou arrivée dans le département : information à faire parvenir au Service 1 mois avant l’utilisation du transport.

Conditions d’accès à l’autocar :

La carte de circulation constitue le contrat de transport entre l’organisateur et les élèves. Elle leur donne le droit d’accès au service mis en place pour les besoins de leur établissement scolaire et précise pour cela le point de montée et le service sur lequel ils ont été affectés.

Elle permet d’emprunter les services pendant les périodes scolaires et de manière prioritaire aux horaires de fonctionnement des établissements scolaires.

Nouveau règlement des transports scolaires et sécurité des élèves

Jusqu’à présent, la Région Nouvelle-Aquitaine appliquait dans chacun des 12 départements qui la composent les règlements de transports scolaires mis en place par les Conseils Départementaux avant le transfert de compétence. Pour l’organisation de la prochaine rentrée 2019, la Région met en œuvre  sur l’ensemble de son territoire un règlement des transports scolaires harmonisé pour toutes les familles.

IMPORTANT

L’inscription au transport scolaire implique l’acceptation pleine et entière du :

Règlement des transports scolaires et plus précisément des conditions générales d’utilisation des services qui précisent les obligations des parents et de l’élève pendant le trajet.

 

Règlement et sécurité des élèves

Le règlement des transports scolaires définit les conditions d’accès au service public ainsi que les droits et obligations des usagers, notamment les règles qu’il convient de respecter durant le trajet scolaire à la montée et à la descente des véhicules. 

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cars de Charente-Maritime, sous peine de contravention.

  • Un comportement incorrect ou pouvant mettre en danger les autres enfants entraîne une sanction, avertissement ou exclusion des transports scolaires.

 

Pour rappel :

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cars de Corrèze, sous peine de contravention.
  • Un comportement incorrect ou pouvant mettre en danger les autres enfants entraîne une sanction, avertissement ou exclusion des transports scolaires.

Consultez le nouveau règlement des transports

Réglement des transports scolaires 2019 (Format PDF, 286.29 Ko )

Contactez-nous

Le service des transports de Tulle est à votre écoute.

Accueil du public et adresse postale pour toute correspondance :
Du lundi au vendredi : de 8 H 30 à 12 H 00 - de 13 H 00 à 17 H 00
 
Accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi : de 8 H 30 à 12 H 00 - de 13 H 00 à 17 H 30
 
Service Transports Région Nouvelle-Aquitaine

Site de Tulle 

36-38 Avenue Victor Hugo

19 000 TULLE

05 55 45 57 07

contact-transport19@nouvelle-aquitaine.fr

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