Les transports scolaires en Creuse
En Creuse, 6 000 élèves, de la maternelle jusqu’au Lycée, sont transportés quotidiennement sur les quelque 370 circuits. Les élèves bénéficient d’un service de transport de qualité garanti par des normes de sécurité, de fiabilité et de confort.
Inscription et renouvellement Transports Scolaires 2019-2020
Inscrivez-vous en ligne
- Plus simple : pour toute demande, 1ère inscription et renouvellement, c’est facile en ligne.
- Plus rapide : vous avez connaissance automatiquement de la décision prise conformément aux règles et critères fixés par la Région, sauf si votre dossier nécessite un complément d’instruction.
- Plus pratique : vous pouvez payer en ligne le montant de la part familiale (en 1 ou 3 fois). Plus de risque d’être pénalisé à la rentrée scolaire pour oubli ou retard de paiement.
Si vous ne souhaitez pas vous inscrire en ligne
Vous pouvez télécharger un dossier d'inscription à compléter puis à nous retourner.
Dispositions particulières
Possibilité d’Aide Individuelle au Transport (AIT) pour les ayants droit dont le trajet ne peut pas être assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER.
Vous pouvez télécharger et compléter le formulaire de demande d'Aide Individuelle au Transport ci-dessous.
Formulaire de demande d'Aide Individuelle au Transport
Conditions d’accès
Tarifs et modalités de paiement
Une nouvelle tarification scolaire harmonisée à l'échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine applicable dès cette nouvelle rentrée scolaire 2019-2020
Cette nouvelle tarification solidaire est calculée selon un barème basé sur le quotient familial de chaque foyer, de manière à ajuster le coût du transport scolaire en fonction des revenus et la composition du foyer.
Grâce à notre simulateur tarifaire, vous pouvez connaître le coût qui restera à votre charge pour l'année scolaire 2019 - 2020 selon le quotient familial. Vous avez juste besoin de renseigner votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts. Ces informations sont disponibles sur votre avis d'imposition.
Lors de votre inscription, pensez-bien à vous munir obligatoirement de votre dernier avis d'imposition pour bénéficier de la tarification basée sur votre quotient familial.
A défaut de ces renseignements, le montant de la tranche la plus élevée vous sera appliqué.
Informations pratiques
Modalités de paiement
- Paiement en ligne ou par prélèvement au choix.
- 1. Règlement de l'année scolaire en une seule fois.
- 2. Prélèvement automatique : 3 prélèvements ( 31/08 - 30/09 - 31/10)
- 3. Paiement différé 100 % au 31/08.
- Par Chèque, virement ou espèces: 100% à l'inscription.
A l'ordre de Régie Recettes Transports à adresser à :
Service Transports Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Guéret
12 avenue Pierre Leroux
CS 1003
23000 GUERET Cedex
Conditions d’accès à l’autocar :
La carte de circulation constitue le contrat de transport entre l’organisateur et les élèves. Elle leur donne le droit d’accès au service mis en place pour les besoins de leur établissement scolaire et précise pour cela le point de montée et le service sur lequel ils ont été affectés.
Elle permet d’emprunter les services pendant les périodes scolaires et de manière prioritaire aux horaires de fonctionnement des établissements scolaires.
Nouveau règlement des transports scolaires et sécurité des élèves
Jusqu’à présent, la Région Nouvelle-Aquitaine appliquait dans chacun des 12 départements qui la composent les règlements de transports scolaires mis en place par les Conseils Départementaux avant le transfert de compétence. Pour l’organisation de la prochaine rentrée 2019, la Région met en œuvre sur l’ensemble de son territoire un règlement des transports scolaires harmonisé pour toutes les familles.
IMPORTANT
L’inscription au transport scolaire implique l’acceptation pleine et entière du règlement des transports scolaires et plus précisément des conditions générales d’utilisation des services qui précisent les obligations des parents et de l’élève pendant le trajet.
Règlement et sécurité des élèves
Le règlement des transports scolaires définit les conditions d’accès au service public ainsi que les droits et obligations des usagers, notamment les règles qu’il convient de respecter durant le trajet scolaire à la montée et à la descente des véhicules.
-
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cars, sous peine de contravention.
- Un comportement incorrect ou pouvant mettre en danger les autres enfants entraîne une sanction, avertissement ou exclusion des transports scolaires.
Consultez le nouveau règlement des Transports
Carte perdue, détériorée ou volée
En cas de perte, de vol ou détérioration de la carte, la délivrance d’un nouveau titre de transport est possible. Vous pouvez faire votre demande de duplicata :
En ligne:
Si vous souhaitez un duplicata de votre car, munissez-vous de votre N° d'identifiant d'abonné et du mot de passe associé pour payer votre demande de duplicata de carte d'abonnement scolaire soit 10 €.
Par mail:
Indiquez le nom, prénom, numéro de dossier et date de naissance et trajet effectué par l'enfant et adressez votre mail: transports23@nouvelle-aquitaine.fr
Par courrier :
Indiquez le nom, prénom, numéro de dossier et date de naissance et trajet puis adressez le tout accompagné d'un règlement de 10 € à l' ordre du régisseur des transports à:
Région Nouvelle-Aquitaine
Service Transports Routiers de Voyageurs - Site de Guéret
12 avenue Pierre Leroux
CS 1003
23000 GUERET Cedex
Contactez-nous
Le service des transports de Guéret est à votre écoute.
Accueil du Public et Adresse postale pour toute correspondance :
Service Transports Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Guéret
12 avenue Pierre Leroux
CS 1003
23000 GUERET Cedex
Tel. : 05 44 30 27 23
transports23@nouvelle-aquitaine.fr