1. La carte Modalis

• Les élèves transportés en TER et sur les lignes de car régulières seront également dotés d'une carte connectée Modalis. Cette carte Modalis permet de charger d'autres titres de transport (lignes régionales, réseaux urbains compatibles). 

• Cette carte devra être conservée pour l'année scolaire suivante mais l'inscription au transport scolaire doit être renouvelée chaque année pour tous les élèves.

2. Prise en compte du quotient familial pour les élèves ayants droits

• Sur la base de l’avis intégral d’imposition en cours sur les revenus du représentant légal où figurent les parts correspondant aux enfants inscrits. IMPORTANT : ne pas confondre avec l’avis de situation déclarative qui ne constitue pas une pièce justificative.

• Si le transport scolaire est délégué à une autre collectivité organisatrice, une modulation de la participation familiale par l'organisateur secondaire (mairie, SIVOS...) est possible. Renseignez-vous auprès de leur service.

• Vous pouvez consulter la page sur la tarification des transports scolaires pour le détail des tarifs en fonction du quotient familial.

3. Application de la carte scolaire à tous les établissements scolaires d’enseignement général

• Sauf dérogations prévues au règlement des transports scolaires.

• Sous conditions et places disponibles, sur les services et arrêts existants.

4. Possibilité d’attribution d’une Aide Individuelle au Transport (AIT)  

• L'Aide Individuelle au Transport concerne les élèves dont le trajet intégral domicile établissement scolaire ne peut pas être - assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER (absence d’offre ou offre non adaptée).

• Cette aide concerne les élèves ayants droits demi-pensionnaires (hors élèves landais) ou internes (hors élèves charentais et - landais).

• La demande doit être transmise avant le 1er novembre de l’année en cours.

5. Prise en charge par la Région des titres de transport nécessaires en cas de correspondance avec un réseau de transports urbains

• Pour les élèves ayants droits, et à la condition que l’arrêt de dépose (ou de prise en charge) soit distant de plus de 800 mètres de l’établissement scolaire fréquenté par l’élève.

6. Réduction pour les familles inscrivant 3 enfants et plus

• Réduction au transport scolaire organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine et pour des enfants domiciliés à la même adresse.
• 30% de réduction pour le troisième enfant et 50% de réduction pour le quatrième enfant et les enfants suivants, selon l’ordre de naissance.

7. Possibilité de remboursement total en cas de non-utilisation du service

• Les demandes de remboursement devront parvenir par courrier avant le 15 octobre 2023 accompagnées du titre de transport et d’un RIB. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non utilisation du service, ou d’utilisation partielle ou d’arrêt en cours d’année scolaire (voir article 2.3 du règlement).

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, téléchargez le dossier d'inscription 2023-2024. Vous pouvez renvoyer le dossier complété par courrier ou le déposer sur place dans votre antenne départementale du service des transports routiers de voyageurs (en précisant qu'il s'agit d'une inscription aux transports scolaires). Merci de noter que votre demande ne sera pas instruite instantanément contrairement à l’inscription en ligne.

Pour les transports scolaires délégués aux collectivités

Si vous inscrivez votre enfant sur un circuit de transport scolaire qui n'est pas géré par la Région, mais délégué à une autre collectivité organisatrice (votre mairie ou l'intercommunalité…), votre dossier est à remettre à cette collectivité en charge du transport de votre enfant.

En car ou en TER, la Région transporte jusqu'à leur établissement scolaires les élèves ayant droit. Pour être élève ayant droit, quel que soit leur régime (externe, demi-pensionnaire, interne), les élèves doivent résider dans la Région Nouvelle-Aquitaine et répondre aux conditions suivantes :

• Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement où ils sont inscrits.
  Cas particuliers : se reporter à l’annexe 1 du règlement des transports scolaires.
• Scolarisés de la maternelle à la fin des études secondaires (niveau BAC).
• Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
• Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire) applicable à leur commune de résidence (sauf cas de dérogation validée par règlement des transports scolaires).
• Sur la base d’un aller-retour par jour en période scolaire (un aller-retour par semaine pour les élèves internes).