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Transports scolaires en Nouvelle-Aquitaine : règlement

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Pour la sécurité des élèves avant toute chose, mais aussi dans le respect d'autrui et du matériel, nous invitons chaque usager à découvrir les grandes consignes pour voyager à bord des cars scolaires.

Flash info service
COVID-19 : fonds de solidarité pour les parents de lycéens
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Lors de la Séance Plénière du 5 octobre 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté la mise en place d’une aide d’1,5 million d’euros pour soulager les dépenses de scolarité des parents de lycéens. Ce fonds, géré par les établissements scolaires, vise à accompagner les familles placées en situation de fragilité économique en raison de cette crise sanitaire. Il leur permettra de faciliter notamment le règlement des frais de transport scolaire ou de toute autre dépense liée à la scolarité (1er trimestre 2020/2021). 
 
Plus d’information auprès des établissements scolaires ou sur le site jeunes.nouvelle-aquitaine.fr

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Inscription aux transports scolaires : l'accueil téléphonique est à votre écoute du lundi au samedi de 8h à 19h. Pour moins d'attente, privilégiez les créneaux 8h-9h et 17h-19h.
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N'oubliez pas : l'accueil téléphonique est ouvert le samedi jusqu'à 19h pour les inscriptions !! N'hésitez pas à nous contacter !

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Transports scolaire | évolutions des règles à compter du 22 juin 2020
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Jeune attendant avec son sac à dos

L’Etat a décidé cette semaine de faire évoluer les règles sanitaires applicables dans les établissements d’enseignement, de manière à faciliter une reprise plus importante de la scolarisation des élèves des écoles et des collèges.

 Cette évolution n’a, en revanche, pas été accompagnée d’une modification des règles applicables aux transports scolaires. Le maintien des restrictions conduisant à ne proposer qu’une place sur deux dans les autocars dédiés aux transports scolaires conduirait, en fonction des choix des familles, à des surcharges locales qui ne permettraient pas de transporter l’ensemble des enfants se présentant pour emprunter nos services.

 Dès lors, en cohérence avec les nouvelles mesures sanitaires prévues dans les établissements scolaires, à compter de lundi 22 juin, la Région Nouvelle-Aquitaine préconise que toutes les places assises puissent désormais être occupées par les élèves. Néanmoins, dans la mesure du possible, les élèves sont invités à n’occuper qu’un siège sur deux et à privilégier les places du côté fenêtre.

 Le port du masque restera, par ailleurs obligatoire pour tous les élèves du 2nd degré, au niveau des points d’arrêts et pendant le trajet. Nous vous remercions donc de veiller à ce que votre enfant soit bien équipé.

 Soyez assurés que la Région Nouvelle-Aquitaine et ses transporteurs mettent tout en œuvre afin de rendre le service qui vous est dû dans le respect des consignes sanitaires données par le gouvernement.

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Une question sur votre inscription ? Consultez notre FAQ, nous répondons à vos questions fréquentes
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Vous avez des questions sur votre compte usager, sur ce qu'est un "ayant-droit", sur les points de montée des cars scolaires,... ? Pour toutes ces questions, nous vous invitions à consulter la rubrique des questions les plus fréquentes, vous y trouverez certainement les réponses à vos questions.

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Publié le vendredi 17 avril 2020
  • # Transports scolaires
  • # Nouvelle-Aquitaine
  • # Transports
  • # Établissement d'enseignement
  • # Lycéen

Règles générales

  • Le transport et l'accompagnement des élèves entre le domicile et le point d'arrêt à l'aller et au retour, de même que leur surveillance jusqu'à la montée dans le car et à leur descente du car, relèvent de la responsabilité des représentants légaux.
  • Les représentants légaux doivent veiller à ce que l'élève dispose tous les jours de son titre de transport en règle.
  • Ils doivent rappeler à l'enfant les règles de sécurité et particulièrement l'obligation d'attacher sa ceinture de sécurité à bord.

A bord du car

  • L'élève doit rester à sa place pendant tout le trajet jusqu'au moment de la descente.
  • Il doit se comporter de manière à ne pas gêner les autres passagers, ni le conducteur.
  • A tout moment, le couloir de circulation et l'accès aux portes du car doivent être libres.
  • Les sacs, cartables et paquets doivent donc être rangés en conséquence notamment sous le siège de l'élève.
  • Conformément aux articles R412-1 et R412-2 du Code de la Route, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules de transport en commun. Le non-respect de cette règle constitue une infraction passible d'une amende de 135 €.

Interdictions

  • Effectuer des appels vocaux avec un téléphone portable sauf cas d'urgence avérée. L'utilisation de ce dernier n'est autorisée que pour des activités qui ne génèrent aucun bruit pour les autres passagers.
  • Parler au conducteur sans motif valable, le provoquer ou le distraire par des cris, des injures ou bousculades.
  • Dégrader le matériel, laisser des papiers et autres déchets.
  • Se bousculer, se battre, hurler ou lancer des projectiles.
  • Se déplacer dans le couloir central du car, sauf en cas d'urgence.
  • Fumer, vapoter, consommer de l'alcool.
  • Toucher les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours.
  • Manipuler et détériorer le matériel de sécurité.

Montées et descente du car

  • Au point d'arrêt, les élèves doivent attendre dans le calme.
  • La montée et la descente doivent s'effectuer dans le calme, dans l'ordre et en aidant les plus jeunes.
  • A la montée comme à la descente, les élèves sont invités à saluer le conducteur.
  • En montant à bord du véhicule, l'élève doit obligatoirement valider ou présenter son titre de transport au conducteur. Il doit veiller à ce qu'il soit toujours en bon état.
  • A la descente du véhicule, les élèves doivent attendre le départ du car s'ils doivent traverser la route. Ils doivent s'assurer de pouvoir le faire en toute sécurité.

Intégralité

Obligations des représentants légaux, droits et obligations des élèves, limitations, conditions générales d'utilisation des services, organisation des services de transports, conditions d'accès,... découvre l'intégralité du règlement des transports scolaires.

Le règlement des transports scolaires intégral (format PDF)

Imaginons aujourd'hui, construisons demain