Toute demande doit être formulée par écrit à la Région par la Commune, la Communauté de Communes, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou l’autorité de second rang compétente et contenir les éléments minimaux suivants :
- La localisation précise du point d’arrêt demandé (plan de situation);
- Le nombre d’élèves concernés sur les 3 années à venir en précisant leur classe;
- L’établissement scolaire fréquenté.
Toute demande de création de point d’arrêt verra une réponse apportée dans un délai maximal de trois mois. La réponse sera adressée à la collectivité ayant introduit la demande. Celle-ci reviendra dans un second temps vers vous pour vous communiquer la décision de la Région.
Vous pouvez formuler votre demande de création de point d'arrêt en téléchargeant le fichier en ligne (cliquez ici pour télécharger le fichier).
Sachez que la création d’un point d’arrêt ne constitue pas un droit. La Région apprécie seule l’opportunité de cette création au regard de la sécurité des élèves, du temps de transport et de l’incidence financière de la demande.