La Région Nouvelle-Aquitaine finance près de 90% du coût des transports scolaires, soit une prise en charge moyenne de 900 euros par élève sur le territoire néo-aquitain. Chaque année, ce sont plus de 173 000 élèves qui s'inscrivent pour bénéficier d'un service de transport scolaire.
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Inscriptions 2022-2023 aux transports scolaires : début juin
La période d'inscription pour l'année 2022-2023 est ouverte depuis le 2 juin 2022.
Avec plus de 173 000 dossiers d'inscription à gérer, la Direction des Transports invite élèves et parents d'élèves à prévoir cette inscription le plus tôt possible de sorte à éviter tout effet d'urgence à quelques jours de la rentrée.
- L'inscription en ligne est fortement recommandée.
S'inscrire en ligne, une solution idéale, simple et rapide
© NAQ
Pour la majorité d'entre vous, l'inscription est une démarche simple et rapide : à peine 15 minutes pour une première inscription ou un renouvellement, une information immédiate sur votre dossier (sauf si des compléments sont nécessaires), un paiement en ligne en une fois ou en trois versements. Fini le risque d’être pénalisé à la rentrée scolaire pour oubli ou retard de paiement !
Foire aux questions
Trouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les transports scolaires.
Questions & réponses
Qui peut bénéficier de cette aide ? C'est quoi un élève ayant droit ?
En car ou en TER, la Région transporte, jusqu'à leur établissement, les élèves quel que soit leur régime (externe, demi-pensionnaire, interne), résidant dans la région Nouvelle-Aquitaine et qui répondent aux conditions suivantes :
- Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement où ils sont inscrits.
Cas particuliers : se reporter à l’annexe 1 du Règlement. - Scolarisés de la maternelle à la fin des études secondaires (niveau BAC).
- Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
- Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire) applicable à leur commune de résidence (sauf cas de dérogation validée).
- Sur la base d’un aller-retour par jour en période scolaire (un aller-retour par semaine pour les élèves internes).
L’inscription aux transports scolaires implique l’acceptation pleine et entière du règlement des transports scolaires (plus particulièrement pour les élèves transportés en car) et des conditions générales d’utilisation des services qui précisent les obligations des parents et de l’élève pendant le trajet et aux abords des points d’arrêt.
Rentrée 2022-2023 : 7 points clés pour les transports scolaires
© F.Roch
1. La carte Modalis
- A la rentrée 2022, les élèves seront dotés d’une carte Modalis pour pouvoir emprunter les cars scolaires. La carte Modalis est déjà utilisée par les élèves de la Gironde et de la Vienne : elle remplace les cartes ou documents précédents sur les 10 autres départements.
- La carte Modalis est valable uniquement pour les trajets en car scolaire : elle n'est pas valable sur les lignes de car régulières ou à bord des trains TER.
- Cette carte devra être conservée pour l'année scolaire suivante.
2. Prise en compte du quotient familial pour les élèves ayants droits
- Sur la base de l’avis intégral d’imposition 2021 (sur les revenus 2020) du représentant légal où figurent les parts correspondant aux enfants inscrits.
- Si le transport scolaire est délégué à une autre collectivité organisatrice, une modulation de la participation familiale par l'organisateur secondaire (mairie, SIVOS...) est possible. Renseignez-vous auprès de leur service.
- Vous pouvez consulter la page sur la tarification des transports scolaires pour le détail des tarifs en fonction du quotient familial.
3. Application de la carte scolaire à tous les établissements scolaires d’enseignement général
- Sauf dérogations prévues au Règlement des transports scolaires.
- Sous conditions et places disponibles.
4. Possibilité d’attribution d’une Aide Individuelle au Transport (AIT)
- L'Aide Individuelle au Transport concerne les élèves dont le trajet intégral domicile établissement scolaire ne peut pas être assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER.
- Cette aide concerne les élèves ayants droits demi-pensionnaires (hors élèves landais) ou internes (hors élèves charentais et landais).
- La demande doit être transmise avant le 1er novembre de l’année en cours.
5. Prise en charge par la Région des titres de transport nécessaires en cas de correspondance avec un réseau de transports urbains
- Pour les élèves ayants droits, et à la condition que l’arrêt de dépose (ou de prise en charge) soit distant de plus de 800 mètres de l’établissement scolaire fréquenté par l’élève.
6. Réduction pour les familles inscrivant 3 enfants et plus
- Réduction au transport scolaire organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine et pour des enfants domiciliés à la même adresse.
- 30% de réduction pour le troisième enfant et 50% de réduction pour le quatrième enfant et les enfants suivants, selon l’ordre de naissance.
7. Possibilité de remboursement total en cas de non-utilisation du service
- Les demandes de remboursement devront parvenir par courrier avant le 15 octobre 2022 accompagnées du titre de transport et d’un RIB. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non utilisation du service, ou d’utilisation partielle ou d’arrêt en cours d’année scolaire (voir article 2.3 du Règlement).
- Les élèves ayant une reconnaissance MDPH sont invités à se rapprocher de leur département de domicile.
- Les élèves qui résident et sont scolarisés sur le territoire d’une agglomération (hors Communauté d'agglomération de Tulle) doivent contacter le service des transports scolaires de l’agglomération dont ils dépendent.
Dossier d'inscription 2022-2023 à télécharger
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, téléchargez le dossier d'inscription 2022-2023. Vous pouvez renvoyer le dossier complété par courrier ou le déposer sur place dans votre antenne départementale du service des transports routiers de voyageurs :
- soit en prenant rendez-vous avec le formulaire de contact en ligne (conseillé) ;
- soit en se présentant directement devant les locaux et en précisant qu'il s'agit d'une inscription aux transports scolaires.
Pour les transports scolaires délégués aux collectivités
Si vous inscrivez votre enfant sur un circuit de transport scolaire qui n'est pas géré par la Région, mais délégué à une autre collectivité organisatrice (votre mairie ou l'intercommunalité…), votre dossier est à remettre à cette collectivité en charge du transport de votre enfant.
