En subventionnant 90% des coûts de service des transports scolaires sur son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine propose une tarification solidaire basée sur un quotient familial, afin d'adapter la participation familiale selon les revenus des familles.
Lors de la Séance Plénière du 5 octobre 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté la mise en place d’une aide d’1,5 million d’euros pour soulager les dépenses de scolarité des parents de lycéens. Ce fonds, géré par les établissements scolaires, vise à accompagner les familles placées en situation de fragilité économique en raison de cette crise sanitaire. Il leur permettra de faciliter notamment le règlement des frais de transport scolaire ou de toute autre dépense liée à la scolarité (1er trimestre 2020/2021).
Plus d’information auprès des établissements scolaires ou sur le site jeunes.nouvelle-aquitaine.fr
N'oubliez pas : l'accueil téléphonique est ouvert le samedi jusqu'à 19h pour les inscriptions !! N'hésitez pas à nous contacter !
L’Etat a décidé cette semaine de faire évoluer les règles sanitaires applicables dans les établissements d’enseignement, de manière à faciliter une reprise plus importante de la scolarisation des élèves des écoles et des collèges.
Cette évolution n’a, en revanche, pas été accompagnée d’une modification des règles applicables aux transports scolaires. Le maintien des restrictions conduisant à ne proposer qu’une place sur deux dans les autocars dédiés aux transports scolaires conduirait, en fonction des choix des familles, à des surcharges locales qui ne permettraient pas de transporter l’ensemble des enfants se présentant pour emprunter nos services.
Dès lors, en cohérence avec les nouvelles mesures sanitaires prévues dans les établissements scolaires, à compter de lundi 22 juin, la Région Nouvelle-Aquitaine préconise que toutes les places assises puissent désormais être occupées par les élèves. Néanmoins, dans la mesure du possible, les élèves sont invités à n’occuper qu’un siège sur deux et à privilégier les places du côté fenêtre.
Le port du masque restera, par ailleurs obligatoire pour tous les élèves du 2nd degré, au niveau des points d’arrêts et pendant le trajet. Nous vous remercions donc de veiller à ce que votre enfant soit bien équipé.
Soyez assurés que la Région Nouvelle-Aquitaine et ses transporteurs mettent tout en œuvre afin de rendre le service qui vous est dû dans le respect des consignes sanitaires données par le gouvernement.
Vous avez des questions sur votre compte usager, sur ce qu'est un "ayant-droit", sur les points de montée des cars scolaires,... ? Pour toutes ces questions, nous vous invitions à consulter la rubrique des questions les plus fréquentes, vous y trouverez certainement les réponses à vos questions.
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Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une nouvelle tarification harmonisée et solidaire afin d'assurer l'équité de traitement de tous les usagers du transport scolaire, à l'échelle du territoire néo-aquitain.
Tarification scolaire et quotient familial
La tarification solidaire est calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l'ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 900 € environ, soit 90% du coût réel.
Ce tarif est établi à partir du quotient familial (déterminé selon le revenu fiscal et le nombre de parts fiscales - informations présentes sur votre avis d'impôt sur le revenu) qui permet de déterminer in fine la part familiale, c'est-à-dire le montant restant à la charge de l'usager :
- Tranche 1 : inférieur à 450 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 30 € / Tarif annuel interne : 24 € - Tranche 2 : entre 451 et 650 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 51 € / Tarif annuel interne : 39 € - Tranche 3 : entre 651 et 870 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 81€ / Tarif annuel interne : 63 € - Tranche 4 : entre 871 et 1 250 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 114 € / Tarif annuel interne : 93 € - Tranche 5 : à partir de 1 251 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 150 € / Tarif annuel interne : 120 € - Tarif non ayant droit sur circuit de transport scolaire et TER
Tarif annuel demi-pensionnaire 195 € / Tarif annuel interne : 150€ - Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, internats
Tarif annuel demi-pensionnaire 30 €
Les coûts liés au transport scolaire
L'aide individuelle au transport : AIT
Dans le cas où un usager est bien ayant droit mais ne peut bénéficier des transports en raison de l'absence de transports scolaires car et/ou TER, l'élève peut alors bénéficier d'une Aide Individuelle au Transport (AIT). Il s'agit dans ce cas d'une aide versée à l'usager par la Région pour aider financièrement l'élève en matière de transports.
Avec une consultation autorisée par les services fiscaux, afin d'identifier les revenus imposables et le nombre de parts, de reconstituer le quotient familial et de déterminer le tarif applicable à chaque usager, vous devrez fournir votre n° fiscal présent sur votre avis d'imposition au moment de votre inscription en ligne ou fournir votre avis d'imposition si vous passer par une inscription "papier".
L'absence de fourniture de données fiscales conduira à l'application du tarif de la 5ème tranche, tarif le plus élevé.
Les différentes modalités de paiement
Vous pourrez payer votre part familiale :
- Par chèque, virement et espèce : paiement en une fois, exigé à l’inscription
- Par carte bancaire :
- paiement en une fois à l’inscription
- ou paiement différé au 5 septembre
- ou paiement en trois fois sans frais (pour les demandes de transport reçues au plus tard le 31 janvier de l’année scolaire en cours) : 1er prélèvement immédiat à l’inscription ; 2nd prélèvement à 30 jours au début du mois suivant l’inscription ; 3e prélèvement à 60 jours au début du mois suivant l’inscription.
En cas de non-paiement total ou partiel des tarifs et frais d’inscription, l’inscription de l’élève sera invalidée.