En subventionnant 90% des coûts de service des transports scolaires sur son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine propose une tarification solidaire basée sur un quotient familial, afin d'adapter la participation familiale selon les revenus des familles.
La date des inscriptions aux transports scolaires pour l'année 2021-2022 est fixée au 1er juin 2021.
L'inscription en ligne est fortement recommandée : les frais de dossier, d'un montant de 15 €, seront gratuits jusqu'au 20 juillet. Passée cette date, ils seront de nouveau facturés.
Pour connaître la situation de reprise de vos services de transports scolaires, retrouvez toutes les informations de circulation dans les Infos trafic.
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La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une nouvelle tarification harmonisée et solidaire afin d'assurer l'équité de traitement de tous les usagers du transport scolaire, à l'échelle du territoire néo-aquitain.
Tarification scolaire et quotient familial
La tarification solidaire est calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l'ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 900 € environ, soit 90% du coût réel.
Ce tarif est établi à partir du quotient familial (déterminé selon le revenu fiscal et le nombre de parts fiscales - informations présentes sur votre avis d'impôt sur le revenu) qui permet de déterminer in fine la part familiale, c'est-à-dire le montant restant à la charge de l'usager :
- Tranche 1 : inférieur à 450 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 30 € / Tarif annuel interne : 24 € - Tranche 2 : entre 451 et 650 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 51 € / Tarif annuel interne : 39 € - Tranche 3 : entre 651 et 870 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 81€ / Tarif annuel interne : 63 € - Tranche 4 : entre 871 et 1 250 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 114 € / Tarif annuel interne : 93 € - Tranche 5 : à partir de 1 251 €
Tarif annuel demi-pensionnaire : 150 € / Tarif annuel interne : 120 € - Tarif non ayant droit sur circuit de transport scolaire et TER
Tarif annuel demi-pensionnaire 195 € / Tarif annuel interne : 150€ - Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, internats
Tarif annuel demi-pensionnaire 30 €
L'aide individuelle au transport : AIT
Dans le cas où un usager est bien ayant droit mais ne peut bénéficier des transports en raison de l'absence de transports scolaires car et/ou TER, l'élève peut alors bénéficier d'une Aide Individuelle au Transport (AIT). Il s'agit dans ce cas d'une aide versée à l'usager par la Région pour aider financièrement l'élève en matière de transports.
Avec une consultation autorisée par les services fiscaux, afin d'identifier les revenus imposables et le nombre de parts, de reconstituer le quotient familial et de déterminer le tarif applicable à chaque usager, vous devrez fournir votre numéro fiscal présent sur votre avis d'imposition au moment de votre inscription en ligne ou fournir votre avis d'imposition si vous passez par une inscription "papier".
L'absence de fourniture de données fiscales conduira à l'application du tarif de la 5ème tranche, tarif le plus élevé.
Les différentes modalités de paiement
Vous pourrez payer votre part familiale :
- Par chèque, virement et espèce : paiement en une fois, exigé à l’inscription
- Par carte bancaire :
- - paiement en une fois à l’inscription,
- - ou paiement différé à début septembre,
- - ou paiement en trois fois sans frais (pour les demandes de transport reçues au plus tard le 31 janvier de l’année scolaire en cours) : premier prélèvement immédiat à l’inscription ; deuxième prélèvement à 30 jours au début du mois suivant l’inscription ; troisième prélèvement à 60 jours au début du mois suivant l’inscription.
En cas de non-paiement total ou partiel des tarifs et frais d’inscription, l’inscription de l’élève sera invalidée.
