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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Revenus par foyer
Temps de lecture 4 minutes
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Transports scolaires en Nouvelle-Aquitaine : tarification

En subventionnant 90% des coûts de service des transports scolaires sur son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine propose une tarification solidaire basée sur un quotient familial, afin d'adapter la participation familiale selon les revenus des familles.

Modifié le vendredi 29 mai 2020
  • # Transports scolaires
  • # Nouvelle-Aquitaine
  • # Transports
  • # Établissement d'enseignement
  • # Lycéen

Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une nouvelle tarification harmonisée et solidaire afin d'assurer l'équité de traitement de tous les usagers du transport scolaire, à l'échelle du territoire néo-aquitain.

Tarification scolaire et quotient familial

Revenus par foyer © Pixabay
Pour déterminer le tarif applicable par élève pour le transport scolaire, les revenus par foyer sont pris en compte pour définir quotient et part familiaux.

La tarification solidaire est calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l'ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 900 € environ, soit 90% du coût réel.

Ce tarif est établi à partir du quotient familial (déterminé selon le revenu fiscal et le nombre de parts fiscales - informations présentes sur votre avis d'impôt sur le revenu) qui permet de déterminer in fine la part familiale, c'est-à-dire le montant restant à la charge de l'usager :

  • Tranche 1 : inférieur à 450 €
    Tarif annuel demi-pensionnaire : 30 € / Tarif annuel interne : 24 €
  • Tranche 2 : entre 451 et 650 €
    Tarif annuel demi-pensionnaire : 51 € / Tarif annuel interne : 39 €
  • Tranche 3 : entre 651 et 870 €
    Tarif annuel demi-pensionnaire : 81€ / Tarif annuel interne : 63 €
  • Tranche 4 : entre 871 et 1 250 €
    Tarif annuel demi-pensionnaire : 114 € / Tarif annuel interne : 93 €
  • Tranche 5 : à partir de 1 251 €
    Tarif annuel demi-pensionnaire : 150 € / Tarif annuel interne : 120 €
  • Tarif non ayant droit sur circuit de transport scolaire et TER
    Tarif annuel demi-pensionnaire 195 € / Tarif annuel interne : 150€
  • Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, internats
    Tarif annuel demi-pensionnaire 30 €

L'aide individuelle au transport : AIT

Jeune fille marchant seule, loin de tout, dans la campagne © Pixabay
L'AIT, une aide pour les élèves ayant-droit n'ayant pas accès aux transports routiers régionaux ou au TER Nouvelle-Aquitaine

Dans le cas où un usager est bien ayant droit mais ne peut bénéficier des transports en raison de l'absence de transports scolaires car et/ou TER, l'élève peut alors bénéficier d'une Aide Individuelle au Transport (AIT). Il s'agit dans ce cas d'une aide versée à l'usager par la Région pour aider financièrement l'élève en matière de transports.

Feuille de déclaration d'impôts
Automatisation des Procédures d'Inscription Particuliers

Avec une consultation autorisée par les services fiscaux, afin d'identifier les revenus imposables et le nombre de parts, de reconstituer le quotient familial et de déterminer le tarif applicable à chaque usager, vous devrez fournir votre n° fiscal présent sur votre avis d'imposition au moment de votre inscription en ligne ou fournir votre avis d'imposition si vous passer par une inscription "papier".

L'absence de fourniture de données fiscales conduira à l'application du tarif de la 5ème tranche, tarif le plus élevé.

J'accède à l'inscription

Les différentes modalités de paiement

Possibilité de régler en ligne par CB © Pixabay
Il existe différentes modalités de paiement et différentes échéances pour le règlement de la part familiale concernant le transport scolaire des élèves

Vous pourrez payer votre part familiale :

  1. Par chèque, virement et espèce : paiement en une fois, exigé à l’inscription
  2. Par carte bancaire :
  • paiement en une fois à l’inscription
  • ou paiement différé au 5 septembre
  • ou paiement en trois fois sans frais (pour les demandes de transport reçues au plus tard le 31 janvier de l’année scolaire en cours) : 1er prélèvement immédiat à l’inscription ; 2nd prélèvement à 30 jours au début du mois suivant l’inscription ; 3e prélèvement à 60 jours au début du mois suivant l’inscription.

En cas de non-paiement total ou partiel des tarifs et frais d’inscription, l’inscription de l’élève sera invalidée.
 

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