En subventionnant 90% des coûts de service des transports scolaires sur son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine propose une tarification solidaire basée sur un quotient familial, afin d'adapter la participation familiale selon les revenus des familles.
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La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une nouvelle tarification harmonisée et solidaire afin d'assurer l'équité de traitement de tous les usagers du transport scolaire, à l'échelle du territoire néo-aquitain.
Tarification scolaire et quotient familial
La tarification solidaire est calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l'ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 1000 € environ, soit 90% du coût réel.
Ce tarif est établi à partir du quotient familial (déterminé selon le revenu fiscal et le nombre de parts fiscales - informations présentes sur votre avis d'impôt sur le revenu) qui permet de déterminer in fine la part familiale, c'est-à-dire le montant restant à la charge de l'usager :
- Tranche 1 : inférieur à 520 €
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 30 € / Tarif annuel interne : 24 € - Tranche 2 : entre 521 et 760 €
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 54 € / Tarif annuel interne : 42 € - Tranche 3 : entre 761 et 1010 €
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 87 € / Tarif annuel interne : 67,50 € - Tranche 4 : entre 1011 et 1445 €
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 123 € / Tarif annuel interne : 100,50 € - Tranche 5 : à partir de 1445 €
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 162 € / Tarif annuel interne : 129 € - Tarif non ayant droit sur circuit de transport scolaire et TER
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire 210 € / Tarif annuel interne : 162 € - Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, internats
Tarif annuel externe, demi-pensionnaire : 30 € - Inscription après les vacances de printemps :
Externe, demi-pensionnaire, interne : 24 €
Les différentes modalités de paiement
© Pixabay
Vous pourrez payer votre part familiale :
- Par chèque, virement et espèce : paiement en une fois, exigé à l’inscription
- Par carte bancaire :
- paiement en une fois à l’inscription,
- ou paiement différé à début septembre,
- ou paiement en trois fois sans frais (pour les demandes de transport reçues au plus tard le 31 janvier de l’année scolaire en cours).
En cas de non-paiement total ou partiel des tarifs et frais d’inscription, une procédure de recouvrement de la somme due sera engagée.
Dans le cas où un usager est bien ayant droit mais ne peut bénéficier des transports en raison de l'absence de transports scolaires car et/ou TER, l'élève peut alors bénéficier d'une Aide Individuelle au Transport (AIT). Il s'agit dans ce cas d'une aide versée à l'usager par la Région pour aider financièrement l'élève en matière de transports.
En savoir plus sur l'aide individuelle au transport
