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Lignes routières : règlement

Les lignes routières, interurbaines et transport à la demande, sont régies par le règlement des transports régionaux : règles à bord, tarifs applicables, conditions d'accès, modalités, cas d'infractions...

Livre de code (droit) ouvert
Crédit photo © CQF-avocat / Pixabay
Livres épais de type textes de lois, règlement,...
Crédit photo © Hermann Traub

Comme tout type de transport, chaque usager se doit de respecter certaines règles communes à tous. Le présent règlement engage la Région, ses partenaires tout comme il engage les usagers. La Région vous invite à en prendre connaissance : une version allégée ainsi que la grille tarifaire sont disponibles pour plus de facilité de lecture.

Ce règlement s’applique au réseau de transport interurbain régional et à toute personne utilisant
ce service. En fixant les droits et devoirs de chacun, il garantit aux voyageurs les meilleures conditions
de confort et de sécurité.
Direction des transports de voyageurs, Nouvelle-Aquitaine

Le règlement des lignes interurbaines (lignes routières et transport à la demande)

  1. Télécharger Règlement Cars régionaux - Complet (format PDF - 381.33 Ko)

  2. Télécharger Règlement Cars régionaux - Extrait (format PDF - 85.35 Ko)

  3. Télécharger Tarification des lignes routières (format PDF - 98.32 Ko)

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