Le transport des élèves en situation de handicap peut être du ressort de la Région dans le cadre de ses compétences ou de celui du département, selon l'importance du handicap.
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La question du transports des élèves en situation de handicap est avant tout et en premier lieu une responsabilité qui relève des services départementaux, en particulier des Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées, les MDPH.
Dans le cadre de l'inscription aux transports scolaires et de leur prise en charge, la MDPH de chaque département doit préciser si le handicap de l'élève est compatible avec les transports scolaires réguliers classiques.
Si c'est le cas, l'élève peut donc être inscrit aux transports scolaires régionaux. Dans le cas inverse, c'est la MDPH qui prendre en charge le dossier et mettre en place une solution spécifique et adaptée pour le transport de l'élève entre son domicile et son établissement scolaire.
L'aval et l'opinion de la MDPH est donc requis en amont dans ce cadre.
Liste des Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées en Nouvelle-Aquitaine
Contacts Région
Partenaires Région
BP 73129
Limoges
87031
Poitiers
86000
Niort
79000
Pau
64000
Hôtel du Département
Agen Cedex 9
47916
CS 51914
Bordeaux Cedex
33074
Cité administrative Bâtiment E
Périgueux Cedex
24016
Guéret
23000
Service Education-Jeunsesse, BP 199
Tulle Cedex
19005
CS 50145
La Rochelle Cedex 1
17001
Angoulême
16000