Transport scolaire des élèves en situation de handicap

Le transport des élèves en situation de handicap peut être du ressort de la Région dans le cadre de ses compétences ou de celui du département, selon l'importance du handicap.

Modifié le vendredi 26 mai 2023

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La question du transports des élèves en situation de handicap est avant tout et en premier lieu une responsabilité qui relève des services départementaux, en particulier des Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées, les MDPH.
Dans le cadre de l'inscription aux transports scolaires et de leur prise en charge, la MDPH de chaque département doit préciser si le handicap de l'élève est compatible avec les transports scolaires réguliers classiques.
Si c'est le cas, l'élève peut donc être inscrit aux transports scolaires régionaux. Dans le cas inverse, c'est la MDPH qui prend en charge le dossier et met en place une solution spécifique et adaptée pour le transport de l'élève entre son domicile et son établissement scolaire.

L'aval et l'opinion de la MDPH est donc requis en amont dans ce cadre.

Dans le département de la Gironde

Le Département de la Gironde gère les transports scolaires adaptés pour les élèves en situation de handicap. Si la MDPH définit le taux de handicap de l’enfant, la famille doit se charger de l’inscription au transport scolaire auprès du Département. Dans certains cas, l’enfant pourra emprunter le transports scolaire régional, s’il est en capacité de le faire, avec une prise en charge éventuelle calculée par le Département.

Faire une demande de transport adapté en Gironde