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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Jeune présentant son abonnement à la montée dans le car
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Demande d'étude de création d'un point d'arrêt

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Pour être créé, un circuit doit comporter au minimum 4 enfants et un minimum de 2 pour être maintenu. Chaque demande est étudiée et doit respecter un processus validé.

Flash info service
COVID-19 : fonds de solidarité pour les parents de lycéens
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Lors de la Séance Plénière du 5 octobre 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté la mise en place d’une aide d’1,5 million d’euros pour soulager les dépenses de scolarité des parents de lycéens. Ce fonds, géré par les établissements scolaires, vise à accompagner les familles placées en situation de fragilité économique en raison de cette crise sanitaire. Il leur permettra de faciliter notamment le règlement des frais de transport scolaire ou de toute autre dépense liée à la scolarité (1er trimestre 2020/2021). 
 
Plus d’information auprès des établissements scolaires ou sur le site jeunes.nouvelle-aquitaine.fr

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Inscription aux transports scolaires : l'accueil téléphonique est à votre écoute du lundi au samedi de 8h à 19h. Pour moins d'attente, privilégiez les créneaux 8h-9h et 17h-19h.
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N'oubliez pas : l'accueil téléphonique est ouvert le samedi jusqu'à 19h pour les inscriptions !! N'hésitez pas à nous contacter !

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Transports scolaire | évolutions des règles à compter du 22 juin 2020
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Jeune attendant avec son sac à dos

L’Etat a décidé cette semaine de faire évoluer les règles sanitaires applicables dans les établissements d’enseignement, de manière à faciliter une reprise plus importante de la scolarisation des élèves des écoles et des collèges.

 Cette évolution n’a, en revanche, pas été accompagnée d’une modification des règles applicables aux transports scolaires. Le maintien des restrictions conduisant à ne proposer qu’une place sur deux dans les autocars dédiés aux transports scolaires conduirait, en fonction des choix des familles, à des surcharges locales qui ne permettraient pas de transporter l’ensemble des enfants se présentant pour emprunter nos services.

 Dès lors, en cohérence avec les nouvelles mesures sanitaires prévues dans les établissements scolaires, à compter de lundi 22 juin, la Région Nouvelle-Aquitaine préconise que toutes les places assises puissent désormais être occupées par les élèves. Néanmoins, dans la mesure du possible, les élèves sont invités à n’occuper qu’un siège sur deux et à privilégier les places du côté fenêtre.

 Le port du masque restera, par ailleurs obligatoire pour tous les élèves du 2nd degré, au niveau des points d’arrêts et pendant le trajet. Nous vous remercions donc de veiller à ce que votre enfant soit bien équipé.

 Soyez assurés que la Région Nouvelle-Aquitaine et ses transporteurs mettent tout en œuvre afin de rendre le service qui vous est dû dans le respect des consignes sanitaires données par le gouvernement.

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Une question sur votre inscription ? Consultez notre FAQ, nous répondons à vos questions fréquentes
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Vous avez des questions sur votre compte usager, sur ce qu'est un "ayant-droit", sur les points de montée des cars scolaires,... ? Pour toutes ces questions, nous vous invitions à consulter la rubrique des questions les plus fréquentes, vous y trouverez certainement les réponses à vos questions.

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Publié le mercredi 27 mai 2020
  • # Transports scolaires
  • # Nouvelle-Aquitaine
  • # Transports
  • # Lycéen
  • # Particulier

Les demandes de création de points d’arrêt sont étudiées après diagnostic quant à la sécurité et des conditions d’accès, de qualité et de coût. Seuls les arrêts reconnus selon ce processus sont autorisés. Tout arrêt non-agréé effectué par une entreprise est strictement interdit.

Les transports scolaires Nouvelle-Aquitaine entendent développer un réseau le plus adapté possible au service de tous et essaient de répondre au mieux aux besoins des usagers.

Il est bien entendu impossible de répondre précisément à tous ces besoins notamment en termes d'arrêts de cars scolaires. Toutefois, si vous estimez que les points d'arrêts proposés sont trop éloignés de votre domicile par exemple, il est possible de faire une demande d'étude de création d'un point d'arrêt plus proche de chez vous. 

Attention, certaines règles ne sont pas dérogeables pour envisager la création d'un point d'arrêt. Par exemple, si vous demandez la création d'un point d'arrêt pour un seul élève et à moins de 3 kms de votre domicile, il sera difficile d'y répondre favorablement.

Création, maintien, suppression de point d'arrêt

La création d'un point d'arrêt ne constitue pas un droit.

La Région apprécie seule l'opportunité de cette création au regard de la sécurité des élèves, du temps de transport et de l'incidence financière de la demande.

Toute demande doit être formulée par écrit à la Région par la Commune, la Communauté de Communes, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou l'autorité de second rang compétente et contenir les éléments minimaux suivants:

  • La localisation précise du point d'arrêt demandé ( plan de situation)
  • Le nombre d'élèves concernés sur les 3 années à venir en précisant leur classe
  • L'établissement scolaire fréquenté: Toute demande de création de point d'arrêt verra une réponse apportée dans un délai maximal de trois mois.

Les demandes sont instruites en appliquant les règles suivantes

  • Le respect des règles minimales d'inter-distance applicables aux circuits de l'enseignement du premier degré est de 500 mètres,
  • et celui du second degré est de 1000 mètres.
  • Une fréquentation minimale prévisionnelle de :
    • 2 élèves par point d'arrêt si la densité de la commune de résidence telle que définie par l'INSEE est strictement supérieure à 22 habitants par km2.
    • 1 élève par point d'arrêt sur la densité de la commune telle que définie par l'INSEE est inférieure ou égale à 22 habitants par km2.

Le respect des conditions de sécurité, à l'appréciation des services de la Région après consultation des services gestionnaires de la voirie et de l'autorité administrative compétente en matière de police administrative.
La création du point d'arrêt doit être financièrement acceptable et ne pas générer de surcoûts significatifs.
La Région se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un point d'arrêt s'il n'est plus fréquenté et/ou si sa dangerosité est avérée.

Formulaire de demande d'étude de création d'un point d'arrêt

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