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Formulaire d'autorisation de sortie
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actualité

Déconfinement : le formulaire de déplacement évolue

A compter du 11 mai 2020, vous n’avez plus besoin de formulaire pour vous déplacer dans un rayon de 100 km autour de votre domicile. Celui-ci reste obligatoire pour un déplacement au-delà.

Publié le mercredi 20 mai 2020
  • Particulier
  • Nouvelle-Aquitaine
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Information concernant cet article

Cet article a été publié en 2020. Retrouvez toute l'actualité concernant la situation sanitaire dans les transports régionaux dans l'article "Covid 19 : trains, cars, scolaires, suivre la situation".

Covid 19 : trains, cars, scolaires, suivre la situation

Pas de formulaire à moins de 100 km

Depuis le 11 mai 2020, nous sommes rentrés dans une phase de déconfinement progressif. Vous n’avez plus besoin d’attestation de déplacement pour sortir de votre domicile, dès lors que vous restez dans un rayon de 100 kilomètres (à vol d’oiseau) autour de votre domicile ou dans votre département (quelle que soit alors la distance, même au-delà de 100 km). 
En revanche, au-delà de cette limite des 100 km, vous devez vous munir d’une déclaration de déplacement qui peut vous être demandée par les forces de l’ordre en cas de contrôle.

Des déplacements limités au-delà de 100 kilomètres

Les conditions de déplacement au-delà du rayon de 100 km de votre domicile restent limitées : 

  • Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés
  • Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours.
  • Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants.
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire.

En dehors des cas listés ci-dessus, vous ne pouvez pas vous déplacer au-delà d’un rayon de 100 km de votre domicile (sauf à l’intérieur de votre département de résidence). Notez qu’en plus de votre attestation dérogatoire, vous devrez fournir également un justificatif qui atteste de la situation d’urgence ou impérieuse qui motive ce déplacement (déclaration de votre employeur, certificat médical, etc.).