La Carte Solidaire permet de bénéficier de réductions sur les trajets en trains TER et cars régionaux en Nouvelle-Aquitaine.
Tarif solidaire pour les trajets en trains TER et cars régionaux, la Carte Solidaire s'adresse aux personnes les plus vulnérables domiciliées en Nouvelle-Aquitaine.
Qui peut bénéficier du tarif solidaire ?
La Carte Solidaire est réservée aux personnes domiciliées en Nouvelle-Aquitaine
- qui ont un quotient familial fiscal mensuel inférieur à 960 € ;
- ou aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- ou aux bénéficiaires de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA).
- Les réfugiés réinstallés en Nouvelle-Aquitaine et les titulaires d’une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire de l’Union Européenne (cas des personnes déplacées en raison du conflit en Ukraine) peuvent également souscrire à la Carte Solidaire.
A noter : Le quotient familial fiscal n'est pas le quotient familial délivré par la CAF. Le quotient familial fiscal est calculé sur la base du dernier avis d’imposition en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de parts.
Quels sont ses avantages ?
La Carte Solidaire permet de voyager à bord des trains et des cars régionaux de Nouvelle-Aquitaine avec une réduction de 80 % qui s’applique sur le billet unitaire au tarif normal. La carte est nominative, gratuite et valable un an.
Comment obtenir la Carte Solidaire ?
© DR
Faites la demande en ligne ou par courrier en joignant votre dossier complet avec les pièces justificatives. Une fois votre demande instruite et validée, la carte sera envoyée à votre domicile.
A noter : votre carte est renouvelable. Votre demande de renouvellement doit être faite dans le mois précédent la fin de validité de votre carte.
Un conseiller Carte Solidaire peut vous aider au 0.969.36.89.11 (du lundi au vendredi de 9h à 17h / appel non surtaxé).
Comment acheter les titres de transports au tarif solidaire ?
- Si vous voyagez en train régional TER, achetez vos titres de transport au tarif solidaire en gare (guichet ou automate de vente) et en ligne sur TER Nouvelle-Aquitaine (sélectionnez dans le menu déroulant « Carte de réduction », la Carte Solidaire. La réduction s’appliquera en fonction de la distance parcourue.)
- Si vous voyagez en car régional, achetez votre ticket directement à bord auprès du conducteur (tarif unique).
A noter : lors de vos voyages, vous devez être en possession d’un titre de transport au tarif solidaire valide, de la Carte Solidaire en cours de validité et d’une pièce d’identité. La réduction est valable uniquement pour le titulaire de la carte.
Les pièces justificatives à fournir pour votre carte solidaire
Pour garantir un temps de traitement rapide de votre demande, assurez-vous d’envoyer des pièces justificatives bien lisibles.
Identité :
- Photo d’identité récente du demandeur. Sont uniquement recevables les photos d'identité respectant les normes officielles et réalisées par un photographe habilité ou une cabine agréée (indiquer le prénom et nom au dos de la photo). Vous pouvez trouver la liste des photographes et cabines sur le site service-public.fr.
- Photocopie de pièce d’identité.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois, comportant le nom et le prénom (facture d'eau, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe, internet, mobile, attestation d'assurance de logement, relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement).
Justificatifs de revenus :
- Photocopie de toutes les pages du dernier avis d’imposition ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (pages intérieures y compris).
- En cas d’évolution récente de votre situation, vous pouvez fournir des justificatifs attestant de votre nouvelle situation et de ressources du foyer, inférieures à 960 € mensuels. Par exemple, pour toutes les personnes du foyer : fiches de paie, attestation de paiement d’une allocation sociale (RSA ou autre), ou de France Travail des 10 derniers mois.
- Si vous n'êtes pas le déclarant de l'avis d'imposition mais rattaché au foyer fiscal, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance ou une photocopie du livret de famille.
Autres pièces spécifiques
- Personnes en situation de handicap : l'attestation de versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) du mois en cours ou du mois précédent.
- Demandeurs d’asile : l’attestation de demandeur d’asile ou le récépissé de dépôt, plus le justificatif de versement de l’allocation demandeur d’asile ou une attestation d’éligibilité à l’allocation demandeur d’asile.
- Réfugiés réinstallés : l'attestation d’entrée en France inférieure à 18 mois, dans le cadre d’un programme de réinstallation.
- Bénéficiaires de la protection temporaire de l’Union Européenne : l'autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire.
Les structures et organismes (Conseil départemental, missions locales, France Travail, associations d'insertion sociale...) qui accompagnent des publics qui bénéficient des minima sociaux peuvent faire une demande de stock de dépliants en contactant le service instructeur : 0.969.36.89.11 (du lundi au vendredi de 9h à 17h ; appel non surtaxé).
Questions - réponses
Le tarif solidaire à bord des cars est un tarif unique à 40 centimes.
Non, le quotient familial fiscal n'est pas celui délivré par la CAF. Pour étudier votre droit au tarif solidaire, le quotient familial est calculé sur la base du dernier avis d’imposition en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de parts.
Quotient familial = (revenu fiscal de référence / nombre de parts)
Le nombre de parts est variable selon votre situation de famille (célibataire, marié, divorcé...), personnelle (ancien combattant, invalide...) et le nombre de personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs...). Le nombre de parts figure sur les pages intérieures de votre avis d’imposition.
Pensez à bien fournir la copie de toutes les pages de l’avis d’imposition et vérifiez que le nombre de parts figure bien sur ces copies.
Un dossier complet, c’est la garantie d’un traitement rapide. Le temps de traitement pour la création de la Carte Solidaire à réception de la demande du bénéficiaire et de ses ayants droits est d’environ 10 jours pour les dossiers complets.
Nous vous invitons à vérifier que la photo permette de bien identifier le bénéficiaire ou ses ayants droits et que les photocopies des justificatifs soient parfaitement lisibles.
Durant le mois précédent la fin de validité de la Carte Solidaire, vous pouvez faire une demande de renouvellement de préférence en ligne depuis votre compte Carte Solidaire.
Si la date de validité est passée, le tarif solidaire ne pourra s’appliquer. Tout voyage sans Carte Solidaire valide entrainera une régularisation à bord (plein tarif majoré).
Vous pouvez demander un duplicata en ligne via votre compte Carte Solidaire (un seul duplicata délivré durant l'année de validité de la carte, sera remis sur demande).
Lors des contrôles à bord des cars et des trains régionaux, vous serez redevable d'une amende si vous ne présentez pas votre Carte Solidaire, en cours de validité.
La Carte Solidaire est immédiatement retirée pour une période d’un an dans les cas suivants :
- Si elle est utilisée frauduleusement (la date de validité est passée ou la carte est prêtée).
- Si le bénéficiaire ne peut être identifié clairement sur la photo imprimée sur la Carte Solidaire.
- Si le voyageur n’est pas en mesure de présenter une carte d’identité qui correspond au bénéficiaire de la Carte Solidaire.